Les Théories Contractuelles

Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau -------------------------------------------------------------------------------- 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. Du latin "societas", le mot société désigne initialement un contrat par lequel des individus

La théorie de l’agence La séparation propriété/gestion  Rejet du modèle classique de l'entrepreneur, à la fois propriétaire de l'outil de production et dirigeant de l'entreprise.  Séparation entre propriété et gestion => Direction de l'entreprise confiée à un salarié  Divergence d’intérêts : Les gestionnaires pourraient chercher à réaliser leurs propres objectifs au détriment des propriétaires de l’entreprise (actionnaires). La relation d’agence  Le problème d’induire un mandataire

l’enfant) sont des actes juridiques. Les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits sont des faits juridiques. En droit français est opérée une théorie générale du contrat. Le Titre III du Livre III du code civil traite des contrats ou des obligations conventionnelles en général. L’acte juridique se règle par application de la théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive

l’exécution par équivalent (la camionnette vaut 15 000€, on a 15 000€) et la responsabilité contractuelle (D&I). Le principe de non-option veut que si on est tenu par un contrat, on ne peut agir qu’en responsabilité contractuelle. Elle a été créée pour demander la réparation du préjudice au sein d’un contrat. Et le principe de non-cumul, c’est pour ne pas agir sur le terrain de la responsabilité contractuelle et délictuelle. II - Le différent sur l’achat des chaises et fauteuils de jardin Le contrat

construire. PSV est une convention synallagmatique car créée des obligations donc c'est un contrat. *Une assignation en justice : acte juridique unilatéral. *Un testament : acte juridique unilatéral. SÉANCE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT - LA THEORIE DE L'OFFRE ET DE L'ACCEPTATION. A voir le commentaire d'arrêt sur la valeur juridique du silence. Principe de liberté de contracter : cela permet à toute personne de rompre des pourparlers sans que sa responsabilité soit engagé mais nécessité

contrats entre absents. Théorie de l'acception par l'emission ou la reception. La date est importante, le lieu a peu d'importance. Article 932, pour la donation (théorie de la reception) et le mandat Deux cas particuliers prévu par le Code Civil Arrêt du 7 janvier 1980. Fiche d'arrêt 7 mai 2008. Cet arrêt consacre la théorie de l'engagement unilatéral de volonté. La rétractation d'une offre avec délai est-elle possible malgré le principe de liberté contractuelle? Arrêt Manoukian, 26

contreprestation. En ce sens il n’y avait donc pas d’absence de cause, le contrat ne pouvait donc pas être annulé. De plus, elle reproche à la cour d’appel d’avoir pris en compte les motifs déterminants alors que ceux-ci n’étaient pas entrés dans le champ contractuel. Elle forme dès lors un pourvoi devant la Cour de cassation. La cause subjective ou « économie voulue par les parties » peut elle être prise en compte comme critère de validité d’un contrat alors que jusqu’à présent, s’agissant de l’existence

premier lieu elle va recourir à l’assimilation de ces promesses à la responsabilité contractuelle, acte unilatéral et contrat afin d’obliger les sociétés à délivrer les lots promis. Dans un arrêt de la 1 ère chambre civile de la cour de Cassation du 28 Mars 1995; et un autre de la 2eme chambre civile du 11 février 1998 la cour utilise le fondement contractuel pour rendre sa décision. En outre, cette approche contractuelle s’est avérée insuffisante et insatisfaisante pour protéger les intérêts des consommateurs

LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Le contrat comporte un accord de volontés → effet juridiquement voulu et obligatoire, principe de philosophie juridique, une obligation qui résulte de la volonté et non de la loi, n’a pas valeur constitutionnelle. Alfred Fouillée : « qui dit contractuel dit juste » 1) L’analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats Le législateur ne pose que des règles supplétives → les parties peuvent y déroger par contrat. Cette théorie repose

conventions doivent être respectées. Le doc marocain définit le contrat comme étant "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, il dispose que "les obligations contractuelles légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoqué que par leur consentement mutuel ou par la loi". Un contrat est alors une manifestation de l'autonomie des parties et de la volonté individuelle dont