Les Vices Du Consentement Entraînant La Nullité Du Mariage

du mariage ( article 242 du Code civil , qui vise la fidélité, le secoure et l’assistance ce qui peut correspondre à ne pas faire, donner et faire ) . Exemples : Lors d’une promenade au bord de l’eau, un homme en aperçoit un autre en train de se noyer, le premier se jette à l’eau pour sauver le second . Lors de cet acte héroïque il se blesse, et déchire son vêtement . Peut il obtenir réparation pour le préjudice subit ? Contrat : Le noyer n’a pas effectivement donner son consentement, mais

Chapitre 1 : le mariage Section 1 : le mariage romain Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une certaine façon, l'archéologie vient confirmer la légende. En revanche, on sait qu'en 476, l'empire Romain d'occident s'écroula. Quoiqu'il en soit, l'empire

innommé si il n’existe pas en tant que tel dans la loi; Ex: contrat de stationnement, contrat de gardiennage, contrat avec le coiffeur. - Le contrat consensuel, solennel et réel. Un contrat est consensuel si il est formé dès l’échange des consentements, cela signifie qu’il n’ya pas de document écrit obligatoire, l’écrit ne sert que de preuves. Quasiment tous les contrats en France sont consensuels. Quand l’écrit est obligatoire pour la validité du contrat, dans ce cas la, le contrat

d'absence Pendant cette période l'absent est présumé vivant, il s'agit d'une présomption légale, la loi traite l'absent comme un incapable dont il convient de protéger le patrimoine et non comme un défunt. Par exemple il est apte a succéder et son mariage reste intacte. Selon l'article 112 du code civile « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile et de sa résidence sans que l'on en ai eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demade des parti intéressé ou du ministère

16 III.Fondement de contrat 16 Chapitre 1 : La formation des contrats 18 Section 1 : La conclusion du contrat 18 I.Le Consentement des parties 18 1)L’existence du consentement 18 A.Le mécanisme de l’offre et de l’acceptation 18 a)Offre ou pollicitation 18 b)L’acceptation 19 B.Théorie des pourparlers 19 II. Les qualités du consentement 22 1)L’intégrité du consentement 22 A.L’erreur, la violence et le dol 22 a) L’erreur 22 i. La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23 b) La

obligations de résultat Cette distinction a été inventée par la doctrine. En assumant une obligation de résultat, le débiteur s’oblige à fournir un résultat précis ( contrat de transport d’un passager à destination sain et sauf; contrat de vente entraînant le transfert de propriété d’un bien ); en cas de difficulté d’exécution de la convention, il suffit que le créancier prouve l’inexécution du débiteur, pour engager sa responsabilité contractuelle (voir supra). L’obligation de résultat est comme

circonstances) (2) >< obligations naturelles, engagements sur l'honneur (gentleman's agreement), engagements mondains. Ce pouvoir de contrainte va induire plusieurs principes : − art. 1174 C. civ. : nullité de l'obligation sous condition suspensive purement potestative dans le chef du débiteur ; − nullité de l'obligation dont l'objet n'est ni déterminé ni déterminable (ex. si je m'engage à vous livrer du vin sans autre précision, le Code civil indique que dans ce cas le vin doit être de qualité loyale

circonstances) (2) >< obligations naturelles, engagements sur l'honneur (gentleman's agreement), engagements mondains. Ce pouvoir de contrainte va induire plusieurs principes : − art. 1174 C. civ. : nullité de l'obligation sous condition suspensive purement potestative dans le chef du débiteur ; − nullité de l'obligation dont l'objet n'est ni déterminé ni déterminable (ex. si je m'engage à vous livrer du vin sans autre précision, le Code civil indique que dans ce cas le vin doit être de qualité loyale

celui pour la validité duquel la loi exige que le consentement soit donné en certaines formes ; le formalisme, qui est exceptionnel, résulte de la volonté du législateur d’attirer l’attention des parties sur l’importance des actes qu’elles sont en train de passer – cela permet également la constatation officielle de l’acte ; exemples (la liste des contrats solennels consacrée par le Code Civil est très étroite) : donation (article 931), contrat de mariage (article 1394), paiement avec subrogation conventionnelle

7. Les Sources conventionnelles du Droit Toute obligation trouve leurs sources dans les Actes juridiques [Toutes manifestation de volonté destinée à produire des faits juridiques] et les Faits juridiques [Evénement indépendant de toute volonté entrainant des effets juridiques envers des autres]. Le Contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à certaines obligations. [= / Convention]. Il a valeur de source de droit entre les parties