Les époux Des Commerçants

une pratique limité à une seule région du monde. Il a pour but de marier une personne contre sa volonté avec quelqu’un que leurs parents ont choisie. Le mariage est organisé par les familles des futurs époux. Le futur mari est habituellement plus âgé que la fillette ou l’adolescente. Les futurs époux viennent généralement de la même ethnie, d’une classe sociale identique, d’une même religion (…). C’est un mariage coutumier, de tradition mais aussi économique. C’est dans ce sens que Seydou Bodian développe

modèles industriels et , généralement , tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés . 1.La clientèle Il s’agit de l’ensemble de personnes qui s’approvisionnent habituellement ou occasionnellement auprès d’un commerçant déterminé en raison de ses qualités personnelles ou l’implantation de son commerce. Cette présentation classique a été contestée. La clientèle, c’est les consommateurs et ils n’appartiennent à personne. La clientèle que l’on vend se définit comme

clause commerciale. Cette clause, dans les conventions entre époux, prévoit que le conjoint survivant prendra dans la succession du prémourant un bien qui lui appartient personnellement, ce bien étant souvent un fonds de commerce lorsque les époux sont des commerçants. De même, la loi valide le pacte de renonciation aux droits successoraux réciproques entre époux dans le régime de la séparation de corps par consentement mutuel : chacun des époux peut renoncer aux droits auxquels il pourrait prétendre

de réalisation personnelle à travers le travail, pas simplement le droit de l’argent, c’est aussi un droit de l’entreprise du risque, de la vie dans son sens économique. Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la définition du commerçant « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur activité professionnelle ». La doctrine a adopté 2 conceptions différentes du droit commercial : La conception objective : C’est avant tout une branche du droit qui s’applique

nom personnel", est constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il peut exercer son activité sans associé. La capacité de faire le commerce est obligatoire. Selon le Code de commerce, seul un majeur (âgé d'au-moins 18 ans) peut être commerçant. L'entrepreneur a la possibilité de travailler avec son conjoint pour lequel différents

Leçon 2 : Le commerçant individuel Cf. doc 2 Cf. doc 1 Le commerçant pour le juriste est défini par l’article L121-1 du Code de Commerce : c’est quelqu’un qui fait un acte de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Dans le langage courant le commerçant désigne le boutiquier, celui dont l’activité professionnelle indépendante se déroule dans un magasin. Aux termes de l’article L121-1 les commerçants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, il s’agit donc de professionnels

1990. Ils ont deux enfants, l’enfant C né le 11 septembre 1991, et l’enfant D né le 2 novembre 1997. Mr A projette de quitter son emploi salarié pour créer avec un ami une entreprise artisanale. Mme B est fonctionnaire de l’éducation nationale. Les époux envisagent de changer de régime matrimonial, pour adopter le régime de la séparation de biens. Ils nous exposent les faits suivants : 1) Le 13 aout 2004, ils ont acquis un appartement sis à Marseille, 76 rue crimée, pour 130 000 euros financé de

c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre habituel et en faire sa profession. Une fois la qualité du commerçant reconnue toutes les activités réalisées par les commerçants pour les besoins de son activité commerciale seront également

est une illustration assez peu commune de la mise en pratique de cette reconnaissance des clauses abusives. Dans l'affaire qu'a eu à connaître la deuxième juridiction de fond, une personne physique, Madame X a passé un contrat de vente avec les époux Z éleveurs de chat qui porte sur un chat de race RAGDOLL dit « d'exposition et de reproduction » le 17 septembre 1997. Ce contrat inclue une clause relative à la reproduction sanctionnée par un retrait sans indemnité de l'animal vendu si la saillie

ont en réalité été étendues à ces activités. Dans le même sens ces activités seront souvent exercées par le biais de techniques commerciales. Cela signifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur