Les époux Des Commerçants

 juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux, ce qui en a aussi fait une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, de sceller une alliance ou la paix, de réclamer une position de pouvoir ou d'obtenir un capital (dot). Il existe, à côté du mariage, d'autres formes d'unions dont

vote est accordé aux femmes en 1944. Cette date marque un changement important dans la condition des femmes en France. Au début de la Vème république les femmes restent en situation d’infériorité c'est-à-dire mariées, elles restent soumises à leurs époux par le code civil. Nous allons voir tout d’abord les femmes dans la France des trente glorieuses : des marginales ?, puis des changements décisifs dans les années 1970 et 1980 et enfin les femmes dans la France d’aujourd’hui. A. Les femmes dans

propre chef. Chaque communauté s’organise de manière autonome pour assurer leur protection, avoir des privilèges. Ces groupes de marchands forment une sorte de corporation dans la ville B- Les marchands dans la ville Les commerçants forment des quartiers Les époux Arnofini de Jan Van Eyck : Peintre né à Maastricht, se met au service des ducs de Bourgogne et en particulier sous celui de Philippe le Bon. Travaille pour également des bourgeois. Meurt en 1441. Peinture à l’huile (a tempera

une écrivaine française, professeure de lettres de profession. Son œuvre littéraire, pour l'essentiel autobiographique, entretient des liens forts avec la sociologie. Elle passe toute son enfance et sa jeunesse à Yvetot, en Normandie. De parents petits commerçants, elle est élevée dans un milieu social modeste. Grâce à de brillants résultats scolaires, elle intègre l’Université de Rouen et devient successivement institutrice, professeure certifiée, puis agrégée de lettres modernes. Au début des années 1970

1 par la cour de cassation le 21/10/97. Le demandeur est Mr X et le défendeur est la SNCF. Les faits : les époux X voyageant dans un train appartenant à la SNCF le 21/09/91, Mme X fut agressée par un individu qui fut tenté d’être arrêté par son mari Mr X mais chuta sur la voie ferrée et se blessa. Procédure : -1re instance : le demandeur, les époux X et le défendeur, la SNCF. Les époux font la demande devant le TGI tendant la condamnation de la SNCF à leur payer des dommages et intérêts. L’arrêt

tribunaux ne sont pas des magistrats au sens classique, ceux sont des commerçants élus par l’ensemble des commerçants (par leurs pairs). Il n’y a pas de conditions de formation, de diplôme juridique. La seule condition est d’être commerçant. Pourquoi ce système de juges commerçants ? Avantages : les juges commerçants sont particulièrement compétents, qualifiés pour s’occuper des litiges commerciaux car en tant que commerçants ils connaissent la pratique commerciale. Inconvénients : il y a

faciliter les contrôles de la part de l'administration fiscale. Ainsi, les commerçants ont l'obligation en application de l'article L 123-24 Ccom d'ouvrir un compte dans un EC ou un bureau de chèques postaux. Certaines créances doivent impérativement être payées par chèque ou par virement. Les salaires doivent être payés par ces modes de paiement dès lors qu'ils dépassent al somme de 1500€ net par mois. Les paiements entre non commerçants d'un montant supérieurs à 3000€ doivent également être payés par chèques

lesquelles les associés n’acquièrent pas la qualité de commerçant (SARL, SA, …). Toutefois, même lorsque le mineur peut être associé, il n’agit pas personnellement. Les parts sociales (dans les SARL) ou les actions (dans les Stés de capitaux seulement) sont souscrites en son nom par son représentant légal pouvant être ses parents ou son tuteur. ¤ Le mineur émancipé : il a la même capacité civile que le majeur mais il ne peut pas être commerçant. Par conséquent, il ne peut pas être associé en nom

d’une part, il est permis à l’entrepreneur individuel d’obtenir de son banquier qu’il prenne seulement des garanties portant sur les biens « nécessaires à l’exploitation » ; d’autre part, en cas de saisie causée par une dette professionnelle, le commerçant peut opposer le « bénéfice de discussion », c’est-à-dire imposer au créancier de saisir en premier lieu les biens professionnels. Depuis la loi du 1er août 2003, l’entrepreneur individuel peut mettre sa résidence principale à l’abri des poursuites

pratique (créer par et pour les commerçants) - Sources du droit commercial : Ecrites : * La constitution « Principe de la liberté du commerce » * La loi (Première source du droit. Importance du code du commerce) * La jurisprudence : Interprète, complète et fait évoluer la loi. * Les usages et la pratique : Source importante * Le droit Européen : Il prend de plus en plus d’importance. - Domaine Les acteurs : Le commerçant 1ère PARTIE Les biens : Le fonds