Les époux Des Commerçants

Lorsque dans un couple, l’un des deux pratique l’activité de commerçant, alors son conjoint peut parfaitement travailler avec lui, à condition de choisir parmi l’un des 3 statuts proposés, depuis 2005 notamment le conjoint est obligé de choisir, parmi ceux la, on retrouve le conjoint salarié, le conjoint collaborateur et le conjoint associé. Le premier de ces termes consistent à l’époux par exemple de travailler avec son conjoint grâce à un contrat de travail, le second terme signifie quant à lui

DE SEPARATION DE CORPS La juridiction compétente est celle du lieu de résidence de la famille. Cependant, lorsque les époux ont d'ores et déjà des résidences distinctes au moment de la présentation de la requête, le Tribunal compétent est celui du lieu où réside l'époux avec lequel habitent les enfants mineurs et ce que cet époux soit le demandeur ou le défendeur. Si les époux d'ores et déjà séparés n'ont pas d'enfant mineur habitant avec l'un d'eux, la règle de principe reprend son empire : le

COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art

constituant la propriété du commerçant et son activité. Cette loi va définir de quoi est fait le fonds, va en réglementer la cession et va surtout en faire un instrument de crédit et le financement au profit des commerçants pace qu’il organise à la suite de la loi de 1898 la possibilité de donner à son préteur à son banquier son fond de commerce en nantissement (sûreté, Hypothèque ; ca donne même privilège et donc créancier privilégié). Ceux qui traite avec un commerçant le font désormais avec confiance

Les biens du commerçant : le fonds de commerce (FDC) La notion de fond de commerce a été créée par la pratique qui s’est rendu compte que les biens affectés à l’activité du commerçant représentaient une entité qui peut être cédé en tant que telle, c’est la loi « cordelet » du 17/03/1909 qui a consacré juridiquement l’expression. Cette loi a réglementait la loi du FDC. Depuis, d’autres textes sont venus réglementer le FDC. Titre 1 : Notion de fond de commerce Tout commerçant est titulaire

et conserver une clientèle. La notion de clientèle est une condition essentielle d’existence d’un fonds de commerce. Elle peut être définie comme l’ensemble des personnes qui sont en relations d’affaires avec un commerçant. La clientèle attirée doit être certaine, personnelle au commerçant, commerciale et licite. Le fonds de commerce est un bien distinct des éléments qui le composent, mais il n’a ni personnalité morale ni patrimoine propre. Il est exclusivement composé d’éléments mobiliers corporels

personnalité. C’est un époux et un père autoritaire.  Tiekoura : c’est le féticheur ‘’le bokonon’’ le plus reconnut du village par son travail bien fait avec un bon résultat. Il est celui qui connaît le présent et prédit l’avenir par sa consultation au culte ancestral. Personnages secondaires  Kany : jeune fille moderne, instruite (collégienne). Elle est tout le contraire de son père, pour son mépris de tout ce qui est traditionnel.  Famagan : il est le riche commerçant du village qui à demandé

thémes. Sous L'Orage est une oeuvre écrit par Seydou Badian et publiée en 1963. LES PERSONNAGES ET LEUR MODE DE REGROUPEMENT : 1. Les personnages : - Benfa : patriarche, responsable de famille, porté à vanter le savoir de sa fille ; c’est un époux et un père autoritaire et coléreux. Il est marqué par son mépris du modernisme et de ceux qui s’en prévalent. - Kany : jeune fille moderne, instruite (collégienne). Ses vœux : acquérir un métier et épouser Samou. Est tout le contraire de son père

politique se ressent dans l’organisation de la cité où ces familles sont représentées par des chefs indépendants et souverains. Mais au fur et a mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen, la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent, la puissance paternelle décline (plus de droit de vie et de mort, interdiction du mariage de force …) et on a assisté a un phénomène de rétrécissement

puissent se créer un patrimoine d’affectation correspondant a son activité professionnelle (Le prof. SALLEILLES, prof. JOSSERAND).La théorie des patrimoines d’affectations na pas encore été cependant accueillit en droit positif. Il en résulte qu’un commerçant na pas un patrimoine civil qui serait a ses créanciers prives et un patrimoine commerciale qui serait réserve a ses créanciers professionnels. Par l application de l article 2284 du code civil «Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu