Les époux Des Commerçants

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

 1:définition : Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne (le bailleur) loue un local à un commerçant, industriel ou artisan (le preneur), afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits, comme le droit au renouvellement du bail ou l'indemnité d'éviction.  Le bail n'est "commercial" que s'il répond aux exigences légales de l'article L. 145-1-I, alinéa 1er, du Code de commerce qui impose 4

société, mandat, assurance …). 1.2-le droit commercial Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les opérations faites par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Il comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales et industrielles. Relèvent notamment du droit commercial : le statut des commerçants et des sociétés commerciales ; le régime des actes de commerce, effets de commerce et valeurs mobilières ; la réglementation du fonds de commerce

Sources :T_T Sous L'Orage est une oeuvre écrit par Seydou Badian et publiée en 1963LES PERSONNAGES ET LEUR MODE DE REGROUPEMENT : 1. Les personnages : - Benfa : patriarche, responsable de famille, porté à vanter le savoir de sa fille ; c’est un époux et un père autoritaire et coléreux. Il est marqué par son mépris du modernisme et de ceux qui s’en prévalent. - Kany : jeune fille moderne, instruite (collégienne). Ses vœux : acquérir un métier et épouser Samou. Est tout le contraire de son père,

créer une barrière entre l'entreprise et le patrimoine personnel. Le droit des sociétés est relativement récent. Il est pratiquement absent en droit romain. Il commence à apparaître au moyen-âge avec la société générale. Ce sont en fait plusieurs commerçants qui mettent tout en commun pour réaliser une opération ou pour mener à bien cette opération notamment à l'occasion de foires où on a besoin de moyens divers et variés pour exposer, vendre,... ces sociétés générales n'étaient pas dotées de la personnalité

distribution des richesses à l’exclusion de la production qui relève de l’industrie. Pour les juristes, le commerce désigne à la fois la production, la circulation et la distribution des richesses. Ainsi, l’industriel, en Droit commercial, est un commerçant. C’est pour rendre compte de cette diversité qu’est apparu un concept nouveau dans le langage juridique ; celui du Droit des affaires qui a un domaine plus vaste que le Droit commercial classique, lequel est une branche spécialisée du Droit privé

Sébastien de participer aux charges du mariage ? Le mariage fait naître des droits au profit des époux, mais également des devoirs entre eux. Il est naturel qu’ils assurent ensemble l’entretien de la famille, et notamment l’éducation des enfants. Remarque : l’article 214 du Code civil prévoit que les époux contribuent aux charges du mariage « à proportion de leurs facultés respectives ». Les époux peuvent toutefois modifier cette répartition dans un contrat de mariage. 2. Quel principe cette règle

prononcé aux torts de la femme, le mari pourra exiger la restitution de la dot et des dons. Lorsque le divorce aura été prononcé contre le mari, la dot ainsi que les autres présents demeurent acquis à l’épouse. En cas de divorce aux torts réciproques des époux, le tribunal déterminera le taux des restitutions. Quiconque aura perçu ou tenté de percevoir en vue d’un mariage, des présents et une dot d’un montant supérieur à celui fixé en l’alinéa premier du présent article, sera condamné aux peines édictées

Tout commerçant, artisan, agriculteur, et depuis récemment (janvier 2006) toute personne exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris en profession libérale peut être soumis à l’ouverture d’une procédure collective sur le fondement de l’article 2 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l’article L 620-2 du code de commerce, et ce, dès lors qu’ils se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire à compter du moment où il ne peux plus faire face à son passif exigible avec

que ne le prévoit le régime légal, il y a eux techniques : les libéralités permettent plusieurs opérations : la donation au dernier vivant, institution contractuelle au cours du mariage. C’est une donation à cause de mort qui n’est permise qu’entre époux. On peut donner toute ou partie de sa succession. Cela signifie qu’on peut donner tout ce qui est disponible. En effet, les enfants ont des biens réservés mais on peut donc donner toute la quotité disponible. Par la donation au dernier vivant, le mari