Les époux Des Commerçants

Samou. Est tout le contraire de son père Benfa, par son mépris de tout ce qui est traditionnel. Samou : Collégien, condisciple et amoureux de Kany. Père Benfa : patriarche, responsable de famille, porté à vanter le savoir de sa fille ; c'est un époux et un père autoritaire et coléreux. Il est marqué par son mépris du modernisme et de ceux qui ne l'aiment pas. Mama Téné : Epouse du père Benfa et mère de Kany. Femme résignée, n’osant affirmer ni son désaveu des décisions de son mari, ni son alliance

et aux sûretés. Plus largement, synonyme de droit privé par opposition au droit pénal et au droit public. Droit commercial (au sens strict) : regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent l'activité commerciale et le statut des commerçants. Droit pénal : Ensemble des règles de droit qui ont pour objet la définition et la sanction des infractions. Droit judiciaire privé: Ensemble des règles de droit relatives à l'organisation judiciaire (règles de compétences des juridictions

Introduction : Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de

Contrôle BTS PI Durée 1H La famille de Mme et M. C. DENLAPOCH ont obtenu pour 2012 les revenus suivants : M. C. DENLAPOCH est commerçant. Son commerce a le statut d'entreprise individuelle. Il est au bénéfice réel et est adhérent d’un centre de gestion agréé. Vous disposez en annexe 1 de la déclaration fiscale de son entreprise. Mme DENLAPOCH a obtenu 40 000 € de salaire. Elle travaille du lundi au vendredi à 25 km de son domicile. Elle travaille pendant 47 semaines. Elle s'y rend avec

Le commerçant et l'entreprise individuelle* = * Créée par une seule personne qui lui affecte un certain nombre de biens de son patrimoine propre. Cette personne va acquérir le statut de commerçant ou d'artisan. 1- Définition du commerçant et de l'artisan On définit le commerçant à travers les actes qu'il effectue. Ainsi on applique la réglementation commerciale même à quelqu'un qui n'a pas effectué les démarches administratives obligatoires. Le commerçant: exerce des actes de commerce

cession du BAIL commercial par le vendeur du fonds à l’acquéreur est indispensable. !! Ne peuvent pas être commerçants : * Les mineurs même émancipés * Les officiers ministériels * Les fonctionnaires (militaires, …) * Les repris de justice CEDANT > CESSIONNAIRE PROFE° INSCRITES A LA CHAMBRE DES METIERS = ARTISANT PROFE° INSCRITES A LA CHAMBRE DE COMMERCE = COMMERCANT Les ARTISANTS sont dans la mesure du possible traités en tant que FONDS DE COMMERCE (le spécifier) Le

personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Ce principe est appliqué chaque fois qu’il y a une procédure collective qui frappe un entrepreneur. Exemple : possible de mettre un commerçant en redressement judiciaire car ne paie pas son loyer d’habitation. Pas de distinction entre les biens affectés à l’activité professionnelle et ceux rattachés à la vie extra professionnelle. Notion de patrimoine : théorie mise en avant par Aubry

de la célébration du mariage Effets : soit on applique la loi de la nationalité des époux soit si ils sont de nationalité différent on tient compte du lieu du domicile commun. REGILE MATRIMONIAUX : soit on applique une liberté de choix : la loi choisie par les parties ( loi du 16 ème siècle soit à défaut de choix on tient compte de la première résidence habituelle des époux FILIATION : on tient compte de la loi de la nationalité de la mère. DROITS REELS :

adopté garde son nom de filiation quand il est connu et on ajoute le nom de famille) et l’adoption plénière (le nom des parents adoptifs remplace le nom de filiation). - Le mariage : depuis le 23 décembre 1985 il est permis à chacun des époux s’ils le souhaitent de prendre pour usage le nom de son conjoint mais le nom de filiation reste le nom juridique. - L’administration : en cas d’enfant abandonné ou bien d’enfant déclaré sans nom (accouchement

par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients cad l’ensemble des règles applicable aux commerçant dans l’exercice de leurs activité professionnel. Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicable aux entreprises en générale. Le mot entreprise renvoi à une entité organisée ayant une activité de production, de distribution et de service. Le droit des affaires s’applique donc à tous les acteurs de la vie économique. Il s’applique non seulement aux commerçants mais aussi