Les établissements Publics Locaux

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

s'exerce pour la délibération au sein d'un conseil de représentants élus les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. 2) La déconcentration La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. La déconcentration consiste à un transfert de certaines attributions administrative du pouvoir central vers l'échelon local, sur bénéfice d'un agent de l’État. C'est donc l'état central qui désigne (nomme) un agent pour exercer, en son nom, ses compétences. En

de l’examen des différentes règles juridiques et des principes fondamentaux qui régissent l’organisation administrative de l’Etat. L’organisation administrative des Etats varie entre deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public, la centralisation et la décentralisation. 1- Centralisation administrative : Elle consiste à confier à l’Etat l’extension de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. De cette hypothèse toutes les activités administratives

institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe une place au sein de la séparation

aujourd’hui, l’hôpital remplit 1 f° d’ordre public(« interner les fauteurs de trouble »). En 1767, apparition de la 1ère f° de soins ds ces ét. Sont concurrencés par les hôpitaux militaires qui sont spécialisés ds certains domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité de St Vincent de Paul. c- L’Etat protecteur 1789 : Révolution Française suppression des établissements de l’Ancien Régime, nationalisation des établissements de soins, hôpitaux et hospices désormais

Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13158 - Autres groupements 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324

sécurité dans les établissements hôteliers est très importante, elle engage la responsabilité des hôteliers qui ont des responsabilités quant à la sécurité des biens et des personnes.  1) La sécurité incendie Suite à l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est apparu nécessaire de renforcer les mesures de sécurité contre l’incendie dans les hôtels. L’arrêté du 24 juillet 2006 a été mis en place afin que les établissements qui reçoivent du public doivent se mettre

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

changé ? Certes, les banques allemandes ont évolué : structures plus modernes, reconfiguration des liens avec l’industrie, progrès de consolidation interne. Mais les grandes caractéristiques du secteur sont toujours là : dispersion en trois piliers (public, privé, coopératif) avec prépondérance des banques publiques, rentabilité médiocre et prédominance des banques dans le financement des entreprises. Ainsi, le secteur renoue largement avec la situation qui prédominait déjà vers la fin des années 1990

 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE SOMMAIRE Introduction Présentation structure : 1) Historique : a) Ses finalités b) Sa mission c) Sa Valeur 2) Son activité essentielle 3) Le public 4) Son statut 5) Ses sources et financement 6) Ses organisations internes 7) Son Métier (qualité, nombre et statut) 8) Ses perspectives d’évolution Diagnostic du territoire : 1) Le territoire de légitimité de la structure a) Historique 2) Le territoire d’intervention