Les établissements Publics Locaux

rapports entre religions et écoles en France à l'époque contemporaine :  | |• l'intégration au service public de l'éducation nationale des écoles privées (catholiques pour la plupart) à travers les contrats | |d'association de la loi Debré de 1959. Ces contrats leur garantissent la reconnaissance de leur « caractère propre » et un financement| |public, mais elles doivent accueillir tous les élèves et respecter les programmes de l'école publique ;

aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics et dans les décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. En instaurant le partenariat d’innovation, le décret a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

NICE Cedex 3 DEMARCHES POUR LA CREATION D’UNE MICRO-CRECHE Document réalisé par la CDAJE octobre 2010 …. Depuis la parution du décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, les collectivités, les organismes de droit privé ou de droit public peuvent créer une micro -crèche. Ce document est destiné à donner les premières informations sur les démarches à effectuer afin de créer ce type d’établissement d’accueil de jeunes enfants

relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5405 relative à la gestion déléguée des services publics, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers

Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques.1. Hiérarchie des

morales chargées de l’activité administrative sont de droit public ou de droit privé, distinction d’importance car les biens et deniers des personnes publiques sont insusceptibles de faire l’objet des voies d’exécution. Ces personnes peuvent, lorsqu’elles sont dotées d’un comptable public, recouvrer leurs créances par la technique de l’état exécutoire et se prévaloir de la prescription quadriennale. Leurs agents peuvent être des agents publics, leurs biens relever du régime de la domanialité publique

prestations de banque, -les travaux à façon, -le transport, -les travaux immobiliers. 1) les importations, 2) a) les reventes en l’état effectuées par les concessionnaires de biens d’équipements industriels et de biens d’équipements de travaux publics, b) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes en matériaux de construction ; 3) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes exerçant dans d’autres secteurs et qui approvisionnent d’autres commerçants revendeurs ;

environnement géographique et socioéconomique. En effet, sous la pression d’une demande croissante, la responsabilité de la construction des établissements scolaires a été dévolue, à plusieurs époques, à des maîtres d’ouvrages différents : Gouverneurs, walis, collectivités locales, ministère de l’équipement, délégations provinciales. En outre, plusieurs locaux ont été construits par les populations et les ONG. Il en est résulté un paysage architectural hétéroclite, souvent désolant par sa médiocrité

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham