Les établissements Publics Locaux

Introduction Je suis en stage en troisième année au sein du Centre Médico Professionnel (CMPro) Bellevue situé à Blaye les Mines. Cet établissement accueille des enfants, des adolescents et des jeunes adultes présentant des déficiences intellectuelles légères ou moyennes avec des troubles associés. Certaines actions proposées au sein de cette structure sont menées dans le cadre d’un partenariat avec les acteurs du bassin de la ville de Carmaux et du département du Tarn. Afin de fonctionner, l’établissement

sont : les établissements de santé, les réseaux de santé, les services extra-hospitaliers, les professionnels de santé L es acteurs du système de santé • un payeur – la Sécurité sociale • un effecteur – le système de soins • un décideur – l’administration de la santé • des usagers – les patients Le système de soins = •Les établissements hospitaliers (de santé) • Les professionnels de santé • Dispensaires et centres de soins •le secteur médico social Les établissements de santé

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

Partie 1: Les missions de l’administration Les missions les plus anciennes sont des missions de réglementation qui ont pour objet la préservation de l’ordre public. Parallèlement, des activités de prestations ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle. Pour les premières missions, on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs. Titre 1 : La police administrative Les activités de police n’incombent pas dans leur ensemble à l’administration.

Introduction Actuellement le secteur public s’engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Cette évolution et réforme visent une responsabilisation accrue des décideurs publics. De ce fait il est primordial d’assurer une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle

administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes

LES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public, définit le droit administratif comme étant le droit des services publics ; c’est à dire des activités assumées par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. Ainsi, selon Duguit, l’activité de service public entraîne la mise en œuvre des règles du droit administratif et détermine la compétence du juge administratif. La théorie de Duguit avait donc pour ambition

commerce : -Registre journalier : -Registre principal : Conclusion : 2- entretient avec des experts : 1-Partie théorique : Introduction : Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabbi 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. a-Définition du registre de commerce : Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire

l’administration et le droit administratif 2. L’autonomie du droit administratif a. La nature de l’autonomie du droit administratif b. Le fondement de l’autonomie du droit administratif . La notion de puissance publique . La notion de service public Section 2. Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? § 1. L’importance de l’Etat dans la société A. Les spécificités historiques de la société française B. Le développement de l’Etat providence § 2. Le principe de la séparation des autorités

1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC