Les établissements Publics Locaux

Non Lucratif : elle est la seule fédération présente dans tous les champs de la protection sociale. La FEHAP regroupe 3 730 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par quelque 1 600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance). Fin 2012, ses établissements et services comptent plus de 246 600 lits et places et emploient plus de 183 500 professionnels en Equivalents Temps Plein.

organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne morale. Définition administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Management Des Services Publics Sommaire Introduction I : LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS 1. Les services publics locaux et la gestion directe 1. La régie directe 2. La régie autonome 3. La régie personnalisée 2. Les services publics locaux et la gestion déléguée 1. Avantage le la gestion déléguée 2. Inconvénients La gestion déléguée II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance

- Application et contrôle des règles de sécurité dans les activités. - Dialogue local, service à la population et accueil du public. - Evaluation des projets d'activités socio-éducatives. Il peut être amené à réaliser des activités plus spécifiques : - Gestion d'un local d'accueil et d'un budget à adapter. - Animation dans le cadre de classes transplantées. - Mise en oeuvre

par des groupements professionnels, des associations charitables ou encore par les habitants. La forme dominante au sein des 15 Etats sont les organismes contrôlés directement ou indirectement par les pouvoirs publics que l’on connaît sous la dénomination générique entreprise publique locale ou encore nationale (entendue au sens large). Schématiquement, ces entreprises ont soit une compétence limitée au territoire de la commune ou de la région (France, Espagne, Italie, Suède) soit elles jouissent

d'EPCI: Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération

Lieux de pratique APA 4 Structure : Hôpital Lyon Sud L’arrêté du 10 décembre 2004, fixe les dispositions particulières des E.R.P (établissement recevant du public) de type U : établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux. L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. La surveillance des bâtiments de l’hôpital Lyon sud est assurée par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise

ARTICLE 3.-………………………………………………………………………………………….. 5) Les établissements de microfinance. ARTICLE 8 bis.- Les charges visées à l’article 7 ci-dessus de valeur égale ou supérieure à un million (1 000 000) F CFA ne sont pas admises en déduction lorsqu’elles sont payées en espèces. ARTICLE 21.- ….……………………………………………………………………………………. (2) L’acompte de 1% visé à l’alinéa (1) ci-dessus est retenu à la source par les comptables publics et assimilés lors du règlement des factures payées sur le

que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; - les ouvrages d'art et les voies de communication sauf ceux dépendants du domaine public non productifs de revenus - les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; - les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une

représentant de l'Etat dans la Commune - représente la Commune, propose et éxecute le budget, délivre les permis de build - officier de l'Etat civil, célèbre les mariages, et est officer de police judiciaire - publicité des lois et rêglements et établissement des listes éclectorales - exerce des actes administratifs unilatéraux soumis à des controles Les compétences propres à la Commune concernent donc des actions de proximité. Ex : Ecoles maternelles et primaires, logement et logement étudiant