Les établissements Publics Locaux

sanitaire, l’INVS, l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé (1996) etc…. 4-la planification sanitaire : instaurée par la loi hospitalière de 1970 (création d’un servie public hospitalier). La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins hospitaliers a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique de planification hospitalière dont le but est de prévoir et de contrôler l’équipement hospitalier au niveau national. Les 2 outils de la planification sanitaire

vers un fonctionnement éco-responsable et intègrent l’EEDD dans les enseignements. une démarche d’éducation à l’environnement et au développement durable des établissements scolaires ole Choisir un thème chaque année L’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie et les solidarités L’inscription d’un établissement scolaire dans le programme Eco-Ecole matérialise l’intention de sa communauté éducative de s’engager dans un projet pluriannuel. Les participants approfondissent

des territoires de proximité privilégiés. La vie quotidienne s’organise autour des espaces publics (doc. 1, p. 24), des commerces, des écoles, des parcs, des lieux de transit. Une identité collective se forme ainsi à partir de sa commune d’appartenance. b) Entre éloignement, virtualisation et retour au local * Une notion en pleine évolution Le territoire du quotidien s’est longtemps superposé à l’espace local, c’est-àdiren un espace proche du lieu de résidence facilement accessible (quartier, village)

LES REUNIONS PUBLIQUES DANS LES LOCAUX MUNICIPAUX Un maire est-il en droit d’interdire la tenue de réunions publiques dans des locaux appartenant à la commune ou doit-il, au contraire, mettre à disposition les salles municipales ? Depuis l’introduction, par la loi n°92-125 du 6 février 1992 de l’article L.318-2 du Code des communes, repris à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, une réponse positive ne devrait faire aucun doute. D’autant

| | |d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a)|e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé | | |et (b). |en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur

administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Aspect matériel -> activités des administrations. Doivent mettre en place une réglementation nécessaire au bon fonctionnement des services publics (santé, logement

grande Bretagne et le 1er octobre aux Etats-Unis. 3. - Les douzièmes provisoires sont : A- le prélèvement mensuel des impôts B - un mécanisme budgétaire antérieur à 1963 C - le versement mensuel par l’Etat des sommes dues aux collectivités locales B - Lorsque le budget n’était pas voté avant le 1er Janvier, l’Etat pouvait dépenser mensuellement un montant de crédit égal au douzième du budget précédent. 4. - le droit de payer des après le 1er janvier s’appelle : A- le droit de suite

d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer PREMIERE PARTIE : STATUT ET ATTRIBUTION STATUT Le CCAS (comme le CIAS) est un "établissement public administratif". Conséquences : une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir

sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Leur activité en fait des prestataires de service de proximité, au service des entreprises et du développement local. Les entreprises et leurs dirigeants les considèrent comme un centre de compétences, un lieu d'échanges, de rencontres, d'entraide et d'enrichissement. C’est un réseau d'établissements publics locaux, régionaux

s'articulent aujourd'hui autour de deux grands pôles. Administrer le territoire : assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir l'intégrité des institutions publiques veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment