Les établissements Publics Locaux

Les propriétés domaniales sont des propriétés de l’État et ses démembrements, sous forme du domaine public de l'État ou du domaine privé de l'État (régis par des règles différentes) avec primauté de la puissance publique (règles et procédures spéciales). Le domaine privé de l'État est constitué de tous les biens propriétés de l'État et qui ne sont pas affectés au domaine public. Consistance: Selon un rapport de la Direction des Domaines (2002), le parc foncier de l’État comporte une

assouvies (plus de temps, plus de moyens pour les vacances) Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme

dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général

suivants :   à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. ART. 3 - Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci ne peut être qu’un architecte exerçant sa profession à titre privé sous forme

(décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du

d’accessibilité est né avec la promulgation de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : « Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formations doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public » article 48, loi de 1975 4) Dans la décennie 1980-1990, se sont mises en place les premières conventions de développement culturel, conclues avec

l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2ème et de 1ère classe ont vocation

D’ACCUEIL La délégation provinciale du MEN est un secteur social chargé de gestion provinciale du personnel du Ministère de l'éducation nationale, au niveau des  ressources humaines, planification de la carte scolaire et de construction des établissements scolaire, des affaires administratives et financières, des affaires pédagogique et tout ce qui concerne la vie scolaire. 1- Organigramme de la délégation: C’est un schéma représentatif de la structure générale de l’établissement

Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux II) SERVICE ENFANCE EDUCATION ← Restauration scolaire ← Transport

Chapitre1 : Présentation I- Le secteur de l’eau au MAROC 1. Organisation L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc sont présentés ci-après : 1.1. Les Instances Consultatives Le Conseil Supérieur de l’Eau et du