Lettre recommandée

------------------------------------------------- « Titre »  « Prénom » «  Nom » « Fonction » « Adresse »  « Code Postal » « Ville » Monsieur MOUEZA Le Directeur Abymes,  « Date » Objet : refus de votre congé sans solde Lettre recommandée avec accusé de réception « Titre », Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du « Date1 », à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de « durée congés ». Par la présente, je vous informe que je refuse votre demande. En effet, tous les salariés ne peuvent pas bénéficier

communiquer les raisons du licenciement, le nombre de personnes concernés. - il est tenu d’informer la DIRECCTE des licenciements prononcés dans les 8 jours suivants l’envoi des lettres de licenciement aux employés concernés. - il doit convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Pendant et entretien, l’employeur doit proposer au salarié un reclassement sur un poste de même catégorie que celui

31.12.11 | Informations des Commissaires aux Comptes sur les conventions spéciales conclues ou autorisées au cours des années antérieurs et poursuivies au cours du dernier exercice | 31.01.12 | Convocation des Commissaires aux Comptes par lettre recommandée avec accusé de réception à la réunion du Conseil d’administration aux fins de : * Fixer la date de l’assemblée et établir l’ordre du jour * Etablir les projets de résolutions * Etablir le rapport de gestion du Conseil d’administration

 Mr.Bonfanti 128 rue de la Soif 29830Ploudalmezeau Référence : Objet : Relance de paiement Ploudalmezeau, le 27 novembre Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Nous vous rappelons que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de 1600€. En effet nos facture, n°F20NN-1156 du 15/06/N et n°F20NN-1189 du 20/07/N

l'accord préalable de l'Administration, mais il doit respecter les procédures instituées par la loi. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur doit présenter un plan de sauvegarde de l'emploi au comité des entreprises. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée aux salariés concernés, avec énonciation écrite des motifs du licenciement. Si le salarié conteste le caractère économique du licenciement, il doit sais le Conseil de prud'hommes. Pour éviter au salarié

d'une lettre de licenciement. * Convocation du salarié * Entretien préalable * Lettre de licenciement * Procédures spécifiques * Où s'adresser ? * Références Convocation du salarié Convocation par lettre L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge, ou par tout moyen permettant de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre (par

L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT Le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où l’employeur envoie la lettre recommandée mettant fin au contrat de travail. Alors qu’auparavant, il fallait se placer à la date de première présentation de la lettre recommandée. Déjà, en 2006, la cour de cassation avait jugé que l’ancienneté du salarié s’apprécie au jour où l’employeur envoie la lettre de licenciement, date à laquelle se situe la rupture du contrat de travail. Il s’agit là encore d’un

agressif envers ses collègues de travail ainsi que de ses clients) avec pour motif réel et sérieux. QUESTION 2 : Les étapes de la procédure sont les suivantes : 1ère étape : CONVOCATION À UN ENTETIEN PRÉALABLE L’employer envoi une lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre au salarié qui a commis un faute. Celui-ci a 2 mois pour envoyer la convocation sinon dans le cas contraire, il se verra contraint de verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Du Site Internet (www.machéspublics.gov.ma) Article 11 : Information des concurrents. Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret N° décret N° 2-06-388 précité tout concurrent peut demandé au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignement concernant l’appel d’offres ou des documents y afférent. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage

------------------------------------------------- Un cas de licenciement dans la société CHIFFRAGE 1/ Contrôler le projet de lettre de convocation à un entretien préalable et indiquer les mentions obligatoires qui doivent y être ajoutées. Concernant cette proposition de lettre de convocation à un entretien préalable, l’objet de l’entretien doit être plus précis car le salarié doit savoir de quoi il en retourne pour préparer son dossier. De plus la convocation doit comporter une phrase qui explique