Lettre recommandée

parties pourra rompre le contrat à tout moment dans les formes et conditions prévues par les dispositions de la convention collective applicable, soit en respectant un préavis de _________ (nombre de jours) jours. Le préavis est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, pour chacune des parties. Pendant la période d'essai, _________ (prénom, nom du salarié) sera rémunérée selon les dispositions normales prévues au présent contrat. ARTICLE 4 - Fonctions - Attributions Monsieur, Madame

sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour. Si l'absence se prolonge, suivant les cas, au-delà du 80e ou 170e jour, l'employeur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ladite lettre. Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2). Dans

liste. La lettre de convocation à l’entretien préalable doit mentionner les lieux où cette liste peut être consultée par le salarié (mairie, inspection du travail, etc.). La convocation doit également mentionner le projet de licenciement. Mais la mention des motifs précis est facultative. L’absence des mentions obligatoires rend le licenciement irrégulier mais ne préjuge en rien du caractère réel et sérieux du motif. ( Le délai entre la réception de la lettre de convocation

faite par lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge. Elle doit également informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un membre du personnel de l’entreprise. b) L’entretien Il ne peut intervenir qu’après un délai de 5 jours ouvrables. L’employeur au cours de l’entretien expose au salarié les motifs pour lesquels il envisage le licenciement et recueille ses explications. L’employeur n’est tenu de préciser dans la lettre de convocation

licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, à un entretien préalable de licenciement. Ce courrier doit préciser l'objet de l'entretien, sa date, son lieu, et la possibilité que le salarié a de se faire accompagner par un représentant du personnel ou par un conseiller. L'endroit où il peut trouver la liste des conseillers doit être également précisé - Respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la remise de la lettre et l'entretien. - Expliquer

fournitures au client qui en assure dès cet instant la garde juridique. 3.5 Réception des travaux La réception des travaux est réputée tacitement faite, soit par le règlement du solde, soit en l’absence de réserve du client à nous adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux par poste ou par nature. 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1 Acomptes Le client est tenu, dès acceptation de sa commande, de verser un premier acompte représentant

– EXPLOITATION DE SA CONTRIBUTION PAR L’AUTEUR La cession consentie par l’Auteur au Producteur n’est pas exclusive ; L’Auteur peut exploiter sa contribution ou céder ses droits à un ou plusieurs tiers après en avoir informé le Producteur par lettre recommandée avec accusé de réception et à la condition que ladite exploitation ou cession ne fasse pas concurrence à l’exploitation visée par la présente. Article 5 – UTILISATION PAR L’AUTEUR DE L’ŒUVRE MULTIMEDIA L’Auteur peut utiliser en apport présentiel

préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre avec décharge au moins 5 jours avant l’entretien. Cette lettre devra préciser la date, l’heure, l’objet de l’entretien et la possibilité pour la personne convoquée de se faire assister par un homme de loi. Lors de cet entretien les deux partis s’expliquerons afin d’énoncer la nature 3exacte des faits reprochés. Suite à cela le licenciement du salarié lui sera notifié par lettre recommandée au moins 2 jours

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des PARTIES par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de trente (30) jours. Le présent contrat sera résilié de plein droit et sans préjudice de tout dommage et intérêt en cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une quelconque de ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure d'y remédier par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Sauf le cas de l’abus

licenciements doit respecter différents critères comme l’ancienneté, l’âge, la situation sociale du salarié ... Convocation du salarié L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, soit par lettre recommandée, soit par remise de la lettre en main propre soit par huissier. La lettre doit indiquer l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle doit également mentionner que le salarié peut se faire assister par une personne. La convocation doit être remise