Lettre recommandée

Le(s) bien(s), objet des présentes, devra(ont) être présenté(s) au prix de (somme en toutes lettres) : Il est entendu que cette somme s’entend toutes rémunérations de l’intermédiaire comprises. REMUNERATION DU MANDATAIRE La rémunération du mandataire, comprise dans le prix sus évoqué représente ….% TTC du prix de vente du bien, hors commission, et s’élève donc à la somme de (sommes en toutes lettres) :  En cas d’accord de vente, entre le mandant et l’acquéreur présenté, à un prix en dessous

éventuellement prolongée. Il est expressément convenu que tous les cas de suspension de la période d’essai et prolongent d’autant sa durée. Le contrat pourra être résilié à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis réciproque, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, et dont la durée sera celle requise par les textes légaux et collectifs en vigueur, ainsi que la jurisprudence, ce, compte

2006, n’a pas été payée et une lettre de mise en demeure a été envoyée le 20 juin 2006. Principe applicable : D’après l’article L 113-2 du Code des assurances, l’assuré est obligé de payer la prime (ou cotisation) aux époques convenues. De plus, l’article L 113-3 prévoit qu’à défaut de paiement de la prime dans les 10 jours, l’assureur peut envoyer une lettre de mise en demeure. La garantie ne peut-être suspendue que trente jours après l’envoi de cette lettre. L’assureur a le droit de résilier

l’entretien préalable au licenciement. Modalités de convocation. Soit par lettre recommandée avec avis de réception. Soit par lettre remise en main propre contre décharge. L’employeur a rempli son obligation et peut poursuivre la procédure si : La lettre recommandée lui revient alors que le salarié  ne l’a pas acceptée, Si le salarié a été dans l’impossibilité de le retirer, Sauf mauvaise foi de l’employeur, Contenu  de la lettre de convocation. Motif de la convocation, Lieu et heure de l’entretien

n’est pas conforme à la valeur vénale, l’inspecteur charger des impôts à un délai jusqu'au le 31 décembre de la 4éme année qui suit celle de l’enregistrement pour envoyer la première lettre de redressement à l’adresse indiqué par le contribuable, selon les formes prévus par l’article 219 du C.G.I : * Une lettre recommandée avec accusé de réception, * Remise en mains propre par l’intermédiaire des agents assermentés de l’administration fiscale, * Agents de greffe, * Huissier de justice * Voie administrative

prétende que le nouveau mode serait plus avantageux ; Quand la modification des clauses du contrat a une cause économique, l’employeur informe chaque salarié de sa proposition de modification d’un élément essentiel du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant au salarié qu’il dispose d’un délai d’un mois pour répondre et faire connaître, éventuellement, son refus. Passé ce délai, il sera réputé avoir accepté la modification et ne pourra plus exprimer son refus

pour l’employeur. Pour que le licenciement soit valable, et ce quelle que soit l’ancienneté du salarié, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, obligatoirement par écrit, en lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge, 5 jours avant l’entretien. Cette lettre doit indiquer l’objet de l’entretien. Elle doit également préciser le jour, le lieu et l’heure de l’entretien et doit rappeler au salarié qu’il a la possibilité de se faire assister par une personne

celle qui parait en rapport avec la gravité des faits reprochés. Il s’agira dans ce fait : - d’avertissement - blâme - la mise à pied disciplinaire pour une durée maximale de 3 jours. La décision est notifiée à l’agent par lettre recommandée avec accusé de réception. Courrier ou avertissement, arrêté de sanction certifié à l’intéressé. La sanction est, par la suite, insérée dans le dossier de l’agent. Le conseil de Discipline émanant de la C.A.P. composé de membres de la

MODELE DE LETTRE LETTRE DE RECLAMATION ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR DEFAUT DE LIVRAISON QUAND UTILISER CETTE LETTRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT? A la suite d’une commande de produits auprès d’un professionnel, malgré l’écoulement d’un délai important, vous ne recevez pas la livraison. Vous souhaitez en informer le vendeur, lui faire part de votre mécontentement, annuler la commande et donc lui demander le remboursement du montant de cette commande. Vous lui envoyez une lettre de réclamation

Si une révision est nécessaire, un devis de pièce et main d’œuvre sera soumis à l’approbation du client. c- Les appels abusifs et la mauvaise utilisation de la machine. 12- La Société « GES » se réserve le droit de résilier le contrat par lettre recommandée envoyée au client dans les cas suivants : - Si la machine n’est pas employée ou maintenue de manière appropriée. - Si des tierces personnes effectuent des travaux ou des réparations sur la machine. - Si la machine est cédée à un autre