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rémunération, salaire, paiement, sanction du non-paiement du salaire, sanction civile, continuation du contrat après le retrait de l'enfant en juin 2008, prise d'acte de rupture en septembre 2008, droit à rappel de salaire, montant = 1437 euros. © LexisNexis SA 

décision ». La Cour de cassation revient ainsi sur les incidences du doute en matière d'erreur sur les qualités substantielles (V. J. Ghestin, L'authenticité, l'erreur et le doute, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Etudes P. Catala, LexisNexis-Litec, 2001, p. 457 s.). Ce doute peut avoir été accepté par les parties. Ainsi, lorsqu'une oeuvre est « attribuée » à un peintre, un doute est accepté par elles et le prix est déterminé en circonstance (sur la liste des formules douteuses, V. Décr

jusqu’aupartir du 50€ à bre 2014 m 1er nove Création 14 31/10/ jusqu’aupartir du 59€ à bre 2014 m 1er nove ent lancem 29 € Prix de - 14BroMD071.1 lancem 19,90 € Prix de Pour plus d’informations rendez-vous sur : rentree-gagnante.lexisnexis.fr LexisNexis SA - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - 552 029 431 RCS Paris. Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 conseils de juristes CONSEILS DE JURISTES Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Les dix commandements de l’étudiant en

selon toute vraisemblance, servir de prétexte pour autoriser le juge administratif à ordonner la démolition de l'ouvrage. La solution retenue par le Conseil d'État dans l'affaire qui lui était soumise tant à confirmer cette interprétation. © LexisNexis SA 

n°84-16001, Bull. civ. I n°306 ; GADIP n°85 ------------------------------------------------- Bibliographie[modifier] ------------------------------------------------- Ouvrages[modifier] * Françoise Monéger, Droit international privé, Paris, ["LexisNexis Litec"], juillet 2007, 261 p. (ISBN 978-2-7110-0927-5), p. 177-200  * -------------------------------------------------  Portail du droit français Catégories :  * Procédure civile en France * Droit international privé  | [+] *

responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation : D. 2021, p. 1039. S.Detraz, L’hypothèse d’une responsabilité pénale du fait des choses, in Mélanges J.-H. Robert : LexisNexis, coll. Mélanges, 2012, p. 229. S.Detraz, Responsabilité pénale du fait des chiens : Gaz. pal. 6 nov. 2018, n°38, p. 45. – E. Dreyer, De l’intelligence à la responsabilité artificielle, s’agissant des véhicules autonomes : Gaz. pal. 7 févr. 2021

Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, coll. droit civil, 5ème éd. 2010. CARBONNIER J., Droit civil, Introduction, les personnes, la famille l’enfant le couple, PUF quadridge 2004 TEYSSIÉ B., Droit civil les personnes, Lexisnexis, 14ème édition, 2012. G. Cornu, Droit civil. Les personnes, Montchrestien, Domat Droit privé, 13e éd. 2007, n° 59, p. 136 Articles et ouvrages cités en cours (à compléter avec la bibliographie des TD) Carbonnier J, in Flexible droit, « être ou ne

juridiques, on trouve : • Le Recueil Dalloz (« D. »), éditée par Dalloz • La Revue Trimestrielle de droit civil (« RTD Civ. »), éditée par Dalloz • La Semaine Juridique, édition générale (« JCP G »), éditée par Lexisnexis • Contrats, concurrence, consommation (« CCC »), éditeé par Lexisnexis Le kit de survie de l’étudiant en droit – Jurixio – 2022/2023 Toute communication est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires 42 • La Gazette du Palais (« Gaz. Pal »), éditée par Lextenso

constitutifs, en demandant des renseignements précis et des pièces justificatives au client. A cet effet, le cabinet dispose d’un logiciel de secrétariat juridique appelé Polyacte. Ce logiciel a été conçu par la filiale française du groupe américain LexisNexis, un leader mondial de l’édition et l’information professionnelle. Grâce à ce logiciel, les collaborateurs peuvent saisir et générer des actes juridiques pour toute forme de société. Lors d’une création de société, la dénomination, la forme,

nouvelles largement dirigé par Kurzweil et les dirigeants de la Fédération nationale des aveugles . En 1978, Kurzweil Computer Products a commencé à vendre une version commerciale du programme de reconnaissance optique de caractères informatiques. LexisNexis est l'un des premiers clients, et a acheté le programme pour télécharger des documents juridiques et des nouvelles de papier sur ses bases de données en ligne naissante. Deux ans plus tard, Kurzweil a vendu son entreprise à Xerox , qui a intérêt