LGV Rhin-Rhône

l’organisation des activités de transport Voyageurs de la SNCF ou des collectivités (Autorités Organisatrice de Transport - AOT). Il atteignait 60 en 2009 et devrait dépasser les 70 en 2012 en raison de l’ouverture de la première branche de la LGV Rhin-Rhône. Une étude d’exploitation menée sur plusieurs axes ferroviaires pour le compte de RFF a conclu que l’infrastructure actuelle de la PLM permettait d’atteindre un nombre moyen de 100 trains par jour pour le service Voyageurs. En conclusion RFF propose

a obtenu la déclaration d’utilité publique pour l’élargissement à deux fois trois voies d’une section de 40 km entre Perpignan et la frontière espagnole. Enfin, dans le prolongement du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien, ASF a lancé le programme « A7-A9 Mobilité durable », qui vise à améliorer la sécurité, la fluidité et le bilan environnemental de cet axe autoroutier, l’un des plus fréquentés d’Europe. Inspiré par le Grenelle de l’Environnement

des partenaires privés donc ce n’est pas financement public. De plus on n’applique pas le droit public. Ce mode des PPP doit en conséquence être limité. On va le retrouver dans les projets d’investissement lourds et complexes (ex : transports LGV Rhin-Rhône, Seine Nord Europe, financement des prisons, et des universités ; mise en place de complexes sportifs). Ce procédé reste intéressant mais pose des questions quant à l’avenir car on ne s’endette pas à CT mais à plus long terme, quand elle récupérera

reconversion afin de sauver des emplois et un tissu industriel. Mais l’horlogerie n’a tout de même pas disparu de la Franche-Comté qui continue d’avoir des points forts aujourd’hui. Tout d’abord, il y a sa position géographique ainsi que la LGV Rhin-Rhône, qui permettent à l’industrie de la région d’accéder facilement à l’ensemble de l’Europe. Sa proximité avec la Suisse favorise aussi les échanges de flux. Figure 28 : Observatoire de Besançon 39 40 Ministère de la Culture et de la

collectivité territoriale de Corse et la région Poitou-Charentes ont aussi renoncé à faire usage de leur pouvoir de modulation pour cette seconde tranche. La levée en 2014 de l’option de modulation de tarif de TICPE au titre de la 2e part par la région Rhône-Alpes a conduit à une progression sensible de cette ressource (60 M€). Les produits dégagés peuvent, au choix de chaque conseil régional, être comptabilisés en recettes de fonctionnement ou en recettes d’investissement. Par ailleurs, la loi de finances

l’AGV™, le nouveau train à très grande vitesse d’Alstom. EURODUPLEX™, la 3e génération de trains à très grande vitesse à deux niveaux conçue pour circuler en France, en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse, a été mise en service par la SNCF sur la LGV Rhin-Rhône le 11 décembre 2011 ; le centre Trains interurbains de Savigliano (Italie) est responsable des trains pendulaires PENDOLINO™ et des trains CORADIA™ MERIDIAN et X’TRAPOLIS™. Ces trains circulent à des vitesses comprises entre 140 km/h et 250 km/h