Liberte Syndicale En France

en se basant sur l’art 1 du préambule de 1946. « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen » consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Elle s’étend à la primauté de la personne humaine, au respect de la Personnes Humaines dès

GENERALE Dans le cadre de notre présentation orale, sur un des thèmes proposés en Psychologie des organisations, nous avons opté pour la réalisation d’une analyse sur le syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte trop « précieux »

Fiche thématique - La liberté syndicale novembre 2013 Cette fiche ne lie pas la Cour et n’est pas exhaustive La liberté syndicale Champ de la liberté syndicale Article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national

représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. Elle participe du domaine des lois et règlements que le juge est chargé d'appliquer

REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé à un autre) Les institutions principales sont : En 1936 :

Naissance des syndicats C'est avec la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 que sont autorisés les syndicats en France. Le préambule de la Constitution française a affirmé ce droit dès 1948. « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle

unions syndicales se sont d’abord développées en Angleterre vers 1880. À la fin du XIXème siècle, de puissantes organisations syndicales naissent dans les principaux pays industrialisés, à l’image du Trade Unions Congress (TUC) en Grande-Bretagne, de la Ligue des syndicats allemands (ADGB) créée en 1892, de l’American Federation of Labor (AFL), née aux États-Unis en 1886, ou de la Confédération générale du travail (CGT), fondée en France en 1895. Dès le début du XXe siècle, le fait syndical est devenu

Droit social Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense

juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic de la copropriété. (voir l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et

censé représenter les intérêts des salariés. Il faut attendre la IIIe République et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui va pour la première fois légaliser le syndicalisme. En 1901, la liberté d'association est érigée. La loi W-R ne visait pas que les seuls salariés, elle proclame la liberté syndicale pour toute personne. Les syndicats sont conçus comme des organisations permettant la défense ou la promotion des intérêts communs de groupes de personnes à caractère professionnel. Un syndicat