Liberte Syndicale En France

Analyse de document « Juin 1936 : les accords Matignon » page 43 Dans les années 1930, la France était plongée dans une profonde crise économique, à des tensions sociales ainsi qu’à un climat politique instable. C'est dans ce contexte que des accords cruciaux furent conclus entre les représentants syndicaux, les organisations patronales autrement dit les syndicats de chefs d'entreprises mais également l'État. Nous verrons au cours de notre analyse de document que ces accords, négociés au cœur du

Section 1 : Le mouvement syndical : histoire et généralités. La conquête du droit syndical en France a été difficile et on peut distinguer trois périodes : - L’interdiction absolue : la révolution française jusqu’en 1848 - Une période de tolérance de 1848 à 1884 - La reconnaissance officielle en 1884. Au départ, le syndicalisme ouvrier repose sur deux types de doctrines : - le syndicalisme révolutionnaire - le syndicalisme réformiste. Même au 19ème siècle, les objectifs de ses deux

salariés dans l'entreprise s'organise de deux façons en France. Cette représentation n'a été autorisée qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession Un syndicat a toute liberté pour se constituer après avoir satisfait à la formalité du dépôt des statuts avec liste nominative de ses administrateurs à la mairie. L'adhésion est libre et facultative et ne peut constituer une discrimination de quelque ordre que ce soit à l'embauche. Le

sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Parmi les désignés : par les syndicats représentatifs pour négocier avec l’employeur on trouve les délégués syndicaux (entreprise au moins 50 salariés ; ils peuvent constituer dans l’entreprise une section syndicale). Cette représentation du personnel n’est pas seulement élective ou syndicale, elle est en réalité les deux à la fois, au moins dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il faut insister sur le rôle des seuils d’effectifs (nombre minimal

Les syndicats de salariés en France Introduction Les syndicats n’ont plus une bonne image. On les accuse d’abuser des grèves et en fin de compte de ne plus défendre les travailleurs français. Le but du syndicalisme est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques car leurs but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Dans cette étude, je vais tout d’abord

pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives 3) La liberté syndicale Introduction : 1) Les libertés individuelles Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation sexuelle, situation syndicales, opinion politiques, appartenances à un syndicat …) pour juger des qualités, et des performances du salarié. Le droit

LA LIBERTE SYNDICALE Principaux textes : ➢ Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mentionne un certain nombre de droits sociaux dont : La liberté syndicale : "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer à un syndicat de son choix". ➢ La loi du 21 mars 1884 dite loi "Waldeck Rousseau" : Elle permet la création des syndicats qui peuvent donc se constituer librement, sans autorisation. Cette liberté syndicale. ➢ dans le Code du Travail ;

reconstitution du mouvement ouvrier s’est d’abord développé dans les années 1870 où on observe la création de syndicats avec Jean BARBERET qui fonda en 1872 la cercle d’union syndicale (qui est un mouvement modéré) soutenu par GAMBETTA et Jules FERRY. En 1876 est crée le 1er congrès international ouvrier à Paris avec 150 chambres syndicales représentées à ce congrès. Ce congrès avait pour but de réprouver la grève et revendiquer les droits pour les ouvriers et en particulier le droit de créer des caisses

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français: n  http://www.cgt.fr/, www.cfdt.fr/‎, http://www.cftc.fr/ n  http://www.force-ouvriere.fr/ n  http://www.cfecgc.org/ n  Les sites des magazines économiques et de la presse économique et sociale n  www.challenges