Liberté De Presse Et Vie Privée

Dreyfus 1/ L'avènement des médias de masse et l'opinion publique Depuis la fin du 19s les médias cont présents comme des éléments forts qui agissent sur l'opinion publique et lui donnent la parole. Leur dvpmt leur donne un rôle majuer dans la vie démocratique lors des crises poltiques. *Médias = supports, moyens techniq qui permettent la diffusion d'information auprès de l'opinion publique. *Opinion publique = l'ensemble des visions, attitudes dominantes ds une société. *Crises politiq =

omniprésentes dans nos quotidiens, elles font partie intégrante de notre vie. Déclinées selon différentes caractéristiques, les images peuvent être virtuelles, d’arts, dessinées, filmées ou photographiées et ont des objectifs divers comme l’expression artistique, l’information, l’illustration, ou encore le divertissement. La multiplication des utilisations d’images sont encadrées par des lois veillant au respect de la vie privée personne, ainsi il est nécessaire que l’utilisateur d’une image connaisse

droits, et de l’autre les personnes, qui sont sujets de droits. Or, si l’embryon n’est pas une chose, il n’est pas non plus une personne. On peut qualifier l’embryon comme étant le produit de la conception humaine pendant les trois premiers mois de la vie utérine. La doctrine est partagée concernant le statut de l’embryon, le but est de rechercher si l’embryon détient la personnalité juridique. Problématique : L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de droit 

Intérêt général et respect de la vie privée, « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon dans Les Lois. Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui, c’est-à-dire la vie sentimentale, les mœurs, l’état

un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est fait un droit exclusif et il peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) n’ont, dans les faits, rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables actuellement, excepté des adaptations spécifiques

Cass. 1re civ., 13 novembre 2003 Les faits traitent d'un contentieux de droit à la vie privée entre une famille en deuil et un hebdomadaire ainsi qu'en témoigne l'arrêt de rejet rendu le 13 novembre 2003 par la première chambre civile de la cour de cassation. En l'espèce, en 1974, une jeune fille est assassinée, le meurtrier est arrêté et condamné à mort deux ans plus tard. Puis, en 1997, l'hebdomadaire Paris Match a publié un article relatant le meurtre de la fillette, exposant

SOCIALE La liberté d’expression est-elle en danger ? Année scolaire 2014/2015 SOMMAIRE INTRODUCTION I/Les différentes formes d’expression et leur utilisation a. Les médias b. La presse c. Le net II/Les dérives ainsi que l’utilisation inadaptée ou abusive de l’information (pour le citoyen/pour la presse/pour les politiques)

juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010] Mots clés : droit , image • Introduction • I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image • I - 1. Risque civil • I - 2. Risque pénal • I – 2.1. Atteinte à la vie privée • I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre • I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire • II – Le droit à l’image • II – 1. Eléments constitutifs de la personnalité • II – 1.1. Eléments protégés juridiquement • II – 1.2. Eléments difficilement protégeables

des informations est à la fois l'enjeu et la condition de toute vie démocratique. Comment les médias exercent-ils cette fonction ? Doit-on redouter les manipulations de l'information ? 1. Le combat pour la liberté d'expression La liberté d'expression fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle a été revendiquée par les journalistes dès le xviie siècle, avant tout pour des raisons économiques. En effet, la presse écrite, et les médias en général, ont besoin pour vivre de toucher

moderne : Agora : forum de discussion où se déploie la liberté hellénique La notion d’espace public n’est pas apparue avec HABERMAS. Distinction entre espace privé/espace public ou sphère privé/sphère public est constitutive de la pensée des anciens. Hannah ARENDT éclaire la vision grecque. La sphère privée est confinée aux activités de nécessité cad à la reproduction de la vie et au travail. La sphère publique est le lieu où se réalisent la liberté et l’égalité des citoyens ; symbolisée par l’agora