Liberté Syndicale Cas Pratique

de la population active travaille dans les services/ Le taux de syndiqués en France est de 8%, en Suède ce taux est de 80%. L’histoire syndicale française est un affrontement idéologique entre 4 grands courants : - anarcho-syndicalisme (révolutionnaire) - marxiste - socialiste réformiste - chrétien catholique Organisations syndicales : elles sont légales depuis la loi du 21 mars 1884. C’est à partir de 1860 que des syndicats sont crées dans diverses branches. Avant ce

qu’il s’agit de la situation dans laquelle le travailleur est sensé n’avoir pas de droit. L’esclave est un objet de droit, il n’est pas sujet. Quant au travail forcé, il est vicié, parce que extorqué par la violence. Ce qui est attentatoire à la liberté individuelle. La seconde période correspond à l’émergence d’un droit du travail en gestation. Elle renvoie à l’avènement du code du travail des territoires d’outre mer. C’est la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Il s’agissait d’une avancée remarquable

du travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction  ------------------------------------------------- historique * 1791 : Décret D’Allard : proclamation de la liberté du commerce et du travail * 1791 : loi Le Chapelier : interdiction des corporations (regroupement des employeurs dans les villes) et de manière générale toutes les associations (donc interdiction de corporations employeurs, syndicats, attroupement

l’Audit Social I. Référentiels internes a- Règlement intérieur, cas de l’école HECT : Par exemple, le règlement intérieur de l’école hect, qui est élaboré et rédigé par la direction pédagogique de l’école. Il met en évidence les droits et devoirs que l’étudiant doit observer et respecter. Parmi ces normes, y a des dispositions relatives à l’organisation des cours (une période de dix mois consacré aux cours théorique et pratique ; et une durée du stage). Ainsi que les horaires des cours (de 09ha16h

présente convention collective nationale cadre ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet. article 1  TITRE Ier. en vigueur étendu La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne : -

Définition[modifier]D'un point de vu sémantique, on peut considérer la liberté comme étant l'ensemble de possibilités (ou de contraintes) qui sont physiquement ou socialement applicables à un individu. Liberté et possibilité de choix[modifier]L'existence d'un degré de liberté suppose que le sujet soit confronté au moins à une alternative. Le propre de cette situation implique qu'un libre choix est possible , qui ne peut s'exprimer que par un renoncement aux autres possibilités . Il en résulte

La liberté d’expression des fonctionnaires La Cour européenne des Droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt le 12 février 2008 dans une affaire très particulière concernant un « dénonciateur ». Mr Guja, directeur du service de presse du parquet général de Moldova, avait fait parvenir deux lettres à la presse contenant des faits de corruption opérer par Vice-président du Parlement, Vadim Mişin. La Cour a retenu que cette révélation à la presse, via la divulgation de documents internes, était

QUESTION 1 À quel objectif syndical la clause portant sur les mesures disciplinaires répond-elle? Une clause portant sur les mesures disciplinaires a pour objectif d’assurer aux salariés que des mesures disciplinaires ne leur sont imposées que pour une cause juste et suffisante. En d’autres mots, l’objectif étant d’encadrer l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le respect de certaines règles d’équité et de protection des salariés, et ce, pour favoriser une approche corrective

F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe (90%). Chapitres : la définition de la fonction publique (acteurs…). L’accès à la fonction publique. La carrière dans la fonction publique. Introduction : 1) Le droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique

contesté. On dit de lui qu’il est trop complexe, qu’il faut le « toiletter ». Le droit du travail fait une large place au collectif, que ce soit au travers des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) ou du droit de grève par exemple pour limiter ou compenser l’inégalité socio-économique qui résulte de la subordination salariale. e Le droit du travail est très diversifié : le Code du travail régit aussi bien l’apprentissage