Liberté Syndicale Cas Pratique

LES CONTRÔLES EN TOUS GENRES SE MULTIPLIENT À ces mots on cria haro sur le baudet. Un loup quelque peu clerc prouva par sa harangue Qu'il fallait dévouer ce maudit animal, Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal. Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable D'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Les animaux

Formalités. 12 5.3 Délais 12 6. Présentation générale de l’élection et de la désignation des délégués du personnel. 14 6.1 Collège des électeurs 14 6.2 Les modes de scrutin 14 7. Les opérations électorales. 15 7.1 1) Les listes syndicales 15 7.2 2) Les listes des électeurs 15 8. l’election 16 8.1 premier tour du scrutin 16 8.2 determination du Quorum 16 8.3 second tour du scrutin 16 8.4 dépouillement du scrutin 16 9. annexes 18 LEGENDE __________________

accord collectif interprofessionnel. Ex : loi du 4 mai 2004 qui comprend 2 titres, reprend dans son titre 1 sur la formation professionnelle tout au long de la vie un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 de cette loi est consacré au dialogue social, il puise directement son inspiration dans ce qu’on a appelé la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur la question du dialogue social. Ex : 2 lois ont été votées. La loi

travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches etc.… Circulaire d’application de la loi d’ici un mois. Présentation générale

Management Cas Nike 1 Nike est une entreprise privée car elle a été fondée et elle est détenue par des personnes privées et pas par l’Etat. De plus, cette organisation dégage des profits (annexe 1). Toujours d’après l’annexe 1, Nike est une entreprise sociétaire de type SA car elle est composée d’actionnaires. Les annexes 1 et 2 nous renseignent sur : * la taille et l’implantation géographique : c’est une grande entreprise internationale car elle emploie « environ 23 000 personnes

8 % sur les années 2005-20062, est un indicateur de l'audience syndicale en France. Sommaire 1 Histoire 1.1 L’ordonnance du 22 février 1945 1.2 La loi du 16 mai 1946 2 Composition 3 L'élection des représentants du personnel 3.1 Déclenchement et préparation des élections 3.2 Déroulement des élections et proclamation des résultats 3.3 Désignation des représentants syndicaux 3.3.1 Dans les entreprises de plus de 300 salariés

convention collective, le règlement intérieur et les usages. La convention collective : C’est un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération, conclu d’une part entre une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou tout groupe d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Pour être valable, la convention doit être passée par écrit , rédigée en français et être déposée au secrétariat

des traités bilatéraux est important en matière de sécurité sociale (protection sociale). II Les sources de l’UE 1° Les traités Traités de Rome, Nice, Maastricht, Amsterdam. Trois libertés fondamentales : - liberté de circulation au sein de l’Union pour une durée moyenne (moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en péril l’ordre public (négociation agricole à Bruxelles, G8 à Gênes avec les alter mondialistes, attentats préparés dans un pays pour agir dans un autre -> Basques)

pour un retour au plus vite à la normale. La CGT, et son secrétaire général Georges Séguy, comme le gouvernement, sont pressés de voir le calme revenir, si bien qu'ils misent sur un traitement classique du conflit en réclamant de nouveaux droits syndicaux et des augmentations de salaires. La CFDT pour sa part souhaite une transformation des structures et des conditions de travail dans les entreprises. Le texte étudié est un extrait de ce « protocole de Grenelle » du livre de Jean-Daniel Reynaud :

corporatif du régime qui a été abolit au nom de la liberté du travail. Le décret d’Allarde des 7 et 17 mars 1791 énonce qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. Toute personne peut donc exercer librement tel ou tel métier. Cette liberté prend la forme de la liberté contractuelle. Une liberté contractuelle qui a été conçu par la révolution française comme une liberté individuelle (art. 2 DDHC). Dans cette conception,