Liberté Syndicale Cas Pratique

ou une organisation, le plus souvent à connotation religieuse, dont les croyances ou le comportement est jugé obscurs ou malveillants par le reste de la société. Généralement, les responsables de ces groupes sont accusés d'une part de brimer les libertés individuelles au sein du groupe ou de manipuler mentalement leurs disciples, afin de s'approprier leurs biens et de les maintenir sous contrôle, et d'autre part d'être une menace pour l'ordre social. Cette connotation négative de « secte » est récusée

CNIL LA COMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ?

existe également des sources international du droit permit lesquel les soures européen prenne une importance prépondérente il s’agit: a) les traiter communautaire (traité de rome 57) il est vrai que celui-ci dispose de tres peu ??? il fixe la liberter des tvailleur et des merchandise traité Amsterdam 97 élabore une reel stratégie coordonnée pour l’emploi “la charte communautaire des droit sociaux des trvailleur” etablie un socle minimum des regle social et des droit fondamentaux b) le droit

arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le motif du licenciement dans une lettre qu'il adresse à ses salariés. Mais les deux salariés n'étaient pas ordinaires : ils étaient aussi représentants du personnel. Ils acceptent de se charger de fcts qui relèvent de l'expression du personnel de l'entreprise à l'égard de l'employeur. Or, dans ce cas, pour le licenciement, l'employeur doit solliciter et obtenir une autorisation

conflits du travail en Europe ? Comment, en Europe, sont gérés et réglementés les conflits du travail ? Les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un regard sur les différentes pratiques s’impose. Depuis le début de l’ère industrielle, la grève a toujours constitué l’ultime recours des salariés pour se faire entendre par leur direction. En près de 200 ans de développement industriel, bien des choses ont changé. Les conditions

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires 1) Portée 2) Maintien du salaire 3) Indemnités 4) Modalités Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Article 8 : Liberté d'opinion Article 9 : Droit syndical Article 10 : Représentation du personnel Dispositions communes Dispositions particulières Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C

Harcèlement moral au travail Cas de droit Mlle DUPONT est employée en tant que conseillère clientèle en contrat de professionnalisation chez la société X se terminant le 31 aout 2009. Début juin, Mr DURAND, son responsable, informe Mlle DUPONT qu’il souhaite mettre fin à son contrat à sa date échéante. De ce fait, Mlle DUPONT commence alors à chercher une nouvelle entreprise. Le 10 juin, Mlle DUPONT reçoit l’appel de Mr Y qui est intéressé pour l’embaucher en CDI à compter du 1er Juillet 2009

réciproque par la ou les autres partis signataires = condition de réciprocité La source européenne, on va distinguer entre le droit européen et le droit de l’UE. Le droit européen est élaboré par le conseil de l’Europe. C’est lui qui détermine les libertés et droits fondamentaux. Elles vont être contenues dans la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme de (1950). Elle contient des droits essentiels à la personne. Elle reconnait des garanties notamment à l’accès à la justice, le droit

l'inspecteur de l'Éducation nationale sur proposition du jury académique. Une vie professionnelle évolutive : Exercer le métier de professeur ne signifie pas nécessairement enseigner toute sa vie, encore moins enseigner toute sa vie de la même manière. La liberté que lui laisse l'organisation de son travail permet à l'enseignant qui le désire d'exercer ses compétences au-delà de sa classe et de les élargir par l'animation d'activités périscolaires, la création de matériel pédagogique ou de logiciels éducatifs

travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable à défaut de choix, c'est-à-dire la loi du pays où le contrat de travail s’est exécuté. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Charte Sociale sont des textes élaborés par le Conseil de l’Europe en 1950 et en 1961. Ils peuvent être invoqués dans les litiges relatifs aux relations du travail devant les juridictions nationales. C’est la Cour Européenne