Liberté Syndicale Cas Pratique

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

pour atteindre cette position ?      4. Identifiez les conséquences de la politique de production de Nike sur l’environnement des pays dans lesquels les sous-traitants sont implantés.      5. Identifiez les acteurs qui dénoncent les pratiques de Nike. Comment tentent-ils d’agir sur la politique de production de Nike ?      6. En quoi les actions de ces parties prenantes peuvent-elles s’avérer être un problème pour l’organisation ?  Identifier des solutions de management

strictes). La période qui suit la révolution est marquée par le libéralisme. Le décret d’Allarde de mars 1791 et la Loi Le Chapelier de juin 1791 proclame la liberté d’exercice d’une profession et d’embauche. On interdit les groupements, on abolit le régime corporatif. L’inconvénient c’est que le travailleur va être isolé au nom de la liberté contractuelle. Les travailleurs vont être privés de réglementation protectrice. L’action collective leur est interdite, ils perçoivent des salaires insuffisants

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité de cette notion a des répercussions directes sur la notion même de relation de travail qui est en conséquence imprégnés de l’antagonisme employeur/employé.

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

garantir l’égalité des chances. Malgré ces lois, les discriminations sont présentes. Pas dans n’importe quel pays, non, en France ! Premièrement, je vais vous parler de la discrimination à l’embauche et de ses formes. Deuxièmement, qui peut intervenir en cas de discrimination, quels sont les recours possibles et quelles sanctions encourt un employeur faisant de la discrimination à l’embauche. I - La discrimination à l’embauche 1/ Définition Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée

Franais) Cependant, le nombre des traits bilatraux est important en matire de scurit sociale (protection sociale). II Les sources de lUE 1 Les traits Traits de Rome, Nice, Maastricht, Amsterdam. Trois liberts fondamentales libert de circulation au sein de lUnion pour une dure moyenne (moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en pril lordre public (ngociation agricole Bruxelles, G8 Gnes avec les alter mondialistes, attentats prpars dans un pays pour agir dans un autre - Basques). Diffrent des

Il faut que l’employeur ait signé personnellement le texte et qu’il soit membre d’une organisation syndicale signataire de la convention • Activité principale de l’E (si 2 types d’activité, c’est la principale qui détermine la convention applicable) • Si plusieurs établissements différents on applique à chaque E la convention qui correspond à l’activité principale. Les usages : pratiques anciennes et constantes qui va être considérés comme obligatoire. µPas de traces écrites, mais implicites

Master professionnel, recherche, ...) en ressources humaines, droit social, sciences sociales, sciences politiques, ... complété par une expérience professionnelle dans la gestion des ressources humaines ou dans un poste d'encadrement supérieur.  La pratique d'une langue étrangère, en particulier l'anglais, peut être requis.  Compétences : SAVOIR-FAIRE SAVOIRS Participation à la définition de la politique ressources humaines Réaliser un diagnostic des ressources humaines de la collectivité