Liberté Syndicale Cas Pratique

1874, sont créés les inspecteurs du travail. En 1864, on, reconnaît le droit de grève et en 1884 , la liberté syndicale. En 1909 est instauré le repos dominical et en 1936 les congés payés. En 1945, le préambule de la constitution reconnaît le droit de grève et la liberté syndicale (le passage de loi à constitution est une hausse dans la hiérarchie). En 1958 sont instaurées les sections syndicales En 1986 les inspecteurs du travail n'a plus le pouvoir d'autoriser les licenciements pour motif économique

Le candidat choisi par un recruteur impartial La liberté d’entreprendre inscrite dans la Constitution Française de 1958 a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ses collaborateurs. Cependant ce principe est encadré juridiquement et est limité par l’interdiction de prendre en compte certains critères qui relèveraient de la discrimination à l’embauche. I. La notion de discrimination à l’embauche De manière générale « La discrimination consiste à

 En pratique, le comportement discriminatoire est beaucoup plus subtile, voir caché. Il peut même ne pas être volontaire. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions du Code du travail sanctionnent également la discrimination indirecte. La discrimination indirecte: lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient

métier hérités du Moyen Age) o Les sociétés de Secours Mutuels pour l’entraide face à la maladie, aux accidents, etc… o Les caisses de résistance, pour soutenir financièrement en cas de grève. o La presse ouvrière, créée et gérée par des ouvriers (ex. : le Journal l’ATELIER en 1841) - 1867 – 1868 : les chambres syndicales qui, en plus de leur rôle de représentativité, vont contribuer au développement de l’Education des Adultes - 1871 : La « Commune de Paris » qui aura le souci, au milieu des émeutes

REGULIERES AVEC LES AUTRES SALARIES 8 - 3 COMMUNICATIONS ET RENCONTRES REGULIERES AVEC LA HIERARCHIE 8 - 4 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 8 - 5 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS SOCIALES ET SYNDICALES ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DES FICHIERS ARTICLE 11 - SANTE ET SECURITE ARTICLE 12 – FORMATION ARTICLE 13 - FRAIS PROFESSIONNELS ARTICLE 14 - EXCLUSIVITE ARTICLE

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

réforme au Maroc, n'est finalement qu'un amendement». Il souligne les contradictions entre le code du travail et la constitution. Elles surviennent lorsque les codes sont le résultat d'un consensus. Il oppose ainsi les principes constitutionnel de la liberté d'entreprendre et celui garantissant le droit de grève. Vient ensuite l'intervention de l'élève de M. Bennani, Rachida Ahfoud, la magistrate présidente de la chambre sociale de la cour d'appel de Casablanca et entre autre présidente de l'association

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

celui des études supérieurs. Mais auparavant, commençons par une tentative de définition. Définition de l’éthique L’éthique, « la science morale », « lieu de vie, habitude, mœurs, caractère » et du latin ethicus, est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Son but est d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. Plus clairement, elle correspond à une recherche de comportement