Liberté Syndicale Cas Pratique

l'informatisation, la fonction des rédacteurs consistait essentiellement à traiter les dépêches qui arrivaient à l'Agence par téléphone, courrier ou télex. Ils avaient à les mettre en forme (c’est-à-dire à constituer un texte compréhensible, en rappelant le cas échéant des événements du contexte) et ensuite à les traduire en trois langues avant de les porter aux télexistes, chargées de la transmission vers les journaux quotidiens. Les rédacteurs étaient regroupés en fonction de leur diplôme au sein de petites

de licenciements pour raison économique. * ... En parallèle à ses trois missions principales qui incombent directement au délégué du personnel, il peut également être sollicité pour être délégué syndical ou encore organiser la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise, ou enfin, le cas échéant, représenter les salariés au sein du comité d'entreprise lorsqu'il en existe un. Quels sont les droits du délegué du personnel au sein de l'entreprise? Les heures de délégation du délegué du

négocier et signer les accords collectifs. Dans les entreprises où il n’y a pas de délégués syndical, la loi depuis 2008 ouvre la possibilité aux employeurs les négociations avec les délégués élus du personnel. (Délégués, CE..) Les accords négociés avec les élus ne sont valides qu’à la condition qu’ils soient approuvés par une commission paritaire nationale de branche. Sans élus ni délégués syndicaux, la loi autorise la négociation avec des salariés mandatés pour l’occasion. Pour qu’un accord

L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et sociales : proclamation de la liberté d'association, du suffrage universel et du droit du travail, ouverture des Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs le droit au travail, décret limitant le temps de travail à 10h à Paris et à 11h en province, abolition de l'esclavage colonial

ouvrier (1803), livret où il doit figurer le début et la fin de chaque emploi, ce livret accentue la dépendance de l’ouvrier vis-à-vis de son employeur et ainsi que le contrôle policier. De plus la parole du patron est systématiquement privilégiée en cas de litige selon le Code Civil de 1804. La question ouvrière s’inscrit de plus dans une logique libérale : le contrat de travail est établi entre le patron et l’ouvrier sans intervention de l’Etat, la loi Le Chapelier (1791) interdit les associations

et de l'intégration 2- La gestion des rétributions 3- La gestion des carrières et des compétences 4- La gestion de la formation 5- La gestion sociale 6- L'évaluation de la performance La gestion des ressources humaines est : - Un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines dans une perspective d’assurer une plus grande efficacité et rendement optimal, en soutien de la stratégie d'une organisation (entreprise, administration etc.). - Une activité

représentatives du personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les

b) Le service organisé par l’entreprise bénéficiaire du travail Est- ce que toutes les professions peuvent donner lieu à un contrat de travail ? Pour exercer la médecine il faut que le professionnel ait une certaine liberté (dans le diagnostic, dans le traitement). Un médecin peut-être salarié s’il exerce la médecine dans le cadre d’un service organisé par le bénéficiaire de son travail. Depuis 1996, la cour de cassation nous dit, le travail au sein d’un service

De plus, il faut que le dispositif de surveillance soit justifié. Cependant, la présence d’un autocommutateur qui est un journal d’appel n’est pas un dispositif de surveillance en lui-même et M.X ne pouvait ignorer le caractère interdit de ses pratiques. En second lieu, l’arrêt du 18 mars 2008 porte sur l’affaire de M.X qui travaillait au sein d’EDF-GDF a été mis à la retraite d’office le 28 mai 2001. En effet, lui était reproché le fait de servir dans le restaurant de sa femme durant son temps

motifs de discriminations interdits ? Quelles sont les différences de traitement admises ? La protection contre le licenciement suite à une action en justice Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ? Qui peut intervenir en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle