Liberté église Gallicane

- L’immunité et l’apparition des justices privées ! 5 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS A. B. ! Immunité et potestas : notions issues de l’époque gallo-romaine. ⁃ Immunité : apparaît chez les mérovingiens. Privilège accordé par le roi à une église, un monastère ou un grand, qui consiste à créer une enceinte réservée interdite d’accès. ⁃ Potestas : situation de fait reconnue par le droit à l’époque franque, qui crée un puissant responsable de personnes sous son autorité (patronage). L’évolution

robertiens. Le pouvoir est peu influent en Ile de France (surtout dans la ceinture d’évêchés). Au-delà, les princes sont autonomes, et ils tiennent leur pouvoir de leurs ancêtres, non du roi. L’attitude de ces Grands permet de mesurer l’ampleur de la liberté acquise : ils manifestent une certaine révérence, mais ne s’estiment pas liés (pas de conseil, ni de service militaire). Les refus des Grands de rendre conseil et service miliaire affaiblit beaucoup cour et palais. L’entourage du roi n’est composé

opposées qui est erronée. D’autre part, il s’inquiète des conséquences civiles de la tolérance. Il ne faut pas réduire La Boétie à une vision manichéenne du catholique voulant éradiquer les hérétiques, d’autant plus que cela est faux. Il est pour la liberté de conscience individuelle : La population " […] n’est tenu d’obeyr à son prince naturel en ce qui concerne la religion. " S’il rejette la concession des temples aux réformés, c’est parce que , pour lui, cela revient à céder à la violence

le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise : En France, ce n’est pas le pape qui est chef de l’Eglise, mais le roi :

la disgrâce de Turgot. Retour à la case départ -_- Le 17 mars 1991, sur le rapport du député d’Allarde, est voté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Quiconque pourra exercer le métier de son choix. Principe de la liberté, toute restriction doit faire objet d’une loi. Néanmoins, il faut protéger cette liberté, soit en finir avec les corps de métiers et interdits les coalitions de se former. Les 14 et 17 juin 1991, est voté la loi Le Chapelier. Texte de restriction

c’est au contraire se conformer aux idéaux de la Révolution dans la mesure où la sûreté est un des objectifs poursuivi par les déclarations des droits. Dans les déclarations des droits on expose que le Contrat social, le pacte social a 4 buts : * Liberté * Egalité * Propriété * Sûreté Pour Berlier, il faut respecter le principe même si il conduit à l’observation de l’ancien droit. Pour les rédacteurs du CC, l’art.2 a une triple portée ; 1- Un précepte pour le législateur 2- Une

chants liturgiques qui, à partir d'une source primitive, évoluera en plusieurs branches donnant ainsi naissance à diverses traditions de plains-chants transmises par voie orale. Au chant dit vieux-romain (sobre et solennelle), il y avait le rite gallican chez les Francs (coloré et drama-tique), le mozarabe en Espagne (plus exubérant), l'ambrosien à Milan et le bénéventain dans le sud de l'Italie. Toutes ces traditions cohabiteront jusqu'à ce que s'impose un seul corpus uniforme (attribué au pape

de France, qui est élu de Dieu, tient son royaume de Dieu et donc du Pape. Ainsi, le pape n’a pas à intervenir dans les affaires du royaume. Termine son discours en conviant l’assemblée à soutenir le roi de France dans sa défense des libertés du royaume et des libertés de l’Eglise de France. C’est alors que Philipe 4 prend la parole et dit au clergé « de qui tenez-vous vos évêchés ? » (Biens ecclésiastiques). Puis il se tourne vers les représentants de la noblesse et dit « de qui tenez-vous vos

de droit en vertu de l’autorité de l’empereur. Le juge qui est confronté à un problème va lire les juristes. Ces juristes sont des juristes officiels de l’empire. Une trentaine de juristes en privilégie. S’ils sont en désaccord, le juge reprend sa liberté d’appréciation. Il existe car : - Raison technique, le but est de faciliter le travail des juges en hiérarchisant les différentes opinions des différents auteurs - Raison politique, accorder le JPR revient à rallier les juristes les plus prestigieux

gouverner sous l'Ancien Régime. La monarchie judiciaire et la monarchie administrative. La monarchie judiciaire implique que le roi gère son pays de manière arbitrale, assez lointaine, au dessus des conflits, paternelle donc en laissant beaucoup de liberté à ses sujets en ne se mêlant pas de tout. Dans cette conception le roi est une oreille attentive aux problèmes des français, il vient à leurs secours quand ils le demandent, va songer à certaines réformes mais va les imposer en douceur par le biais