Libre Choix Régime Matrimonial

Depuis quelques années, dix pays occidentaux [2], ainsi que quelques États des États-Unis et la ville de Mexico, ont également prévu la possibilité d'un mariage homosexuel[3]. À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association matrimoniale qui est reconnue et qui peut éventuellement être officialisée par une union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité). Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire

connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille collection

reconnait également des droits aux enfants naturels, c'est-à-dire nés hors mariage. Le code civil (de 1804 jusqu'au début du XXe siècle) n'entérine pas les évolutions découlant du principe révolutionnaire. Le mariage demeure un contrat mais dont le régime juridique est très largement emprunté au droit canonique. De nouveau, l'enfant né hors mariage se trouve dans une situation illégitime. Le code civil restaure l'autorité paternelle. Les évolutions ne sont pas faites de façon linéaire. Les mœurs évoluent

Extra (Majorité au ¾) - L’imposition de porte pas sur la société et les bénéfices. - Les bénéfices non industriels et commerciaux sont imposés chez les associes dans le cadre de l’impôt sur le revenu donc sur la part de revenu - Le régime social = travailleurs non salariés - Si départ d’un associé : la cession de part est possible lorsque les parts sociales ont été reçues à contre partie d’apport en industrie Avantage : - Absence de capital minimum - Au niveau de

personnes qui les ont effectués, le c.c. ne prévoit aucune aide vis-à-vis du concubin pour le paiement de cette dettes. Ainsi chaque concubin n’engage que lui dans les achats de ces aides ménagères. Lorsqu’un concubin achète un bien, il est soumis au régime de séparation de bien qui n’est donc pas commun. Enfin il n’y a pas d’obligation alimentaire entre les concubins. La jurisprudence a essayé de considérer que le couple de concubins a créé une société de faits entre eux et prévoit par conséquence la

le rassemblement de plusieurs personnes partageant un lien consanguin et ayant comme but principal de consommer pour subvenir à leurs besoins personnels. À partir des années 1950, l’émergence du couple conjugal, la flexibilité du salaire, le marché libre de l’emploi et du logement établissent un nouveau rythme de vie. La jeunesse d’après guerre devient jeunes parents du Baby Boom : c’est l’explosion des familles nucléaires (entre 3,0 et 2,5 enfants par femme de 1946 à 1969, selon l’Insee) qui explique

civil et de la Charte des Droits Fondamentaux Européens). Puis je porter atteinte à l’intégrité du corps ? Par exemple pour l’amputation (à la suite d’un accident lors duquel l’un de mes membres a été très endommagé j’accepte parce que je n’ai pas le choix). Mais si je veux que l’on m’ampute de mes deux bras car je les trouve trop encombrant, je n’aurais pas le droit. Autre exemple : l’excision : peut-on la pratiquer ou la faire pratiquer ? NON. Pour le droit français, l’excision est une forme d’amputation

prévoyait que la femme devait obéissance à son mari, si elle voulait exercer une profession il lui fallait l’autorisation de son mari, il pouvait contrôler ses correspondance (= lire son courrier), et le logement familiale était choisi par le mari. Le choix étant fait la femme était obligée de suivre son mari. Art. 375 C.c. (anciennement) disposait que l’enfant qui aura un mécontentement à l’égard de ses enfants pourra subir une liste de correction (ex : si l’enfant avait moins de 16 ans le père

aucune valeur juridique contrairement au pseudonyme. Le choix du pseudonyme est limité car il ne doit pas s’agir du nom d’un tiers, contrairement au nom de famille, le pseudonyme est intransmissible. Toutefois il est protégé contre l’utilisation a des fin commerciales car il constitue un éléments de la personnalité. La révélation de la véritable identité d’un artiste peut constituer une atteinte à la vie privée. Le port du pseudonyme est libre dans les rapports privés, cad dans la vie civil, dans les

» est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse