Libre Choix Régime Matrimonial

ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux, relevant de la sphère économique. L'étude de ces rapports matrimoniaux relèvent de rapports spécifiques. On se bornera à les mentionner ou à les entrevoir seulement dans ce cours. Pour mieux cerner la famille et son droit, on va procéder en trois temps, qui vont amener à étudier la composition de la famille,

famille avec 2 sortes de rapports familiaux. Patrimonial entre les membres d’une même famille. Qui contribue aux charges de la famille ? Qui paye les dettes contractés ? Qui peut donner quoi ? (donation) Le DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE => Régime matrimoniaux et droit des successions Relations extrapatrimonial DROIT EXTRAPATRIMONIAL 4: Avec qui peut-on se marier ? Comment divorcer ? Comment devenir parent ? Comment (procédure) adopter un enfant ? Etudes des règles permettant la constitution

jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection. Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement un acte. Ces incapacités concernent les majeurs placés sous un régime d’incapacité mais aussi les mineurs. Afin d'exercer ce droit, il faudra soit être

Le mariage dans les sociétés du 17e siècle Ce lien du mariage est un lien indissoluble et il est fondamental pour la circulation des biens. François Lebrun dit que le mariage est la clé de voûte de la démographie d’Ancien Régime. Pierre Chaunu dit que le mariage est aussi une arme contraceptive (plus l’âge au mariage recule, moins on fait d’enfants du moins en théorie). Le mariage est très valorisé au 17e siècle chez les catholique (c’est un sacrement). Pour les anglicans, le mariage

1- Liberté du commerce et de l’industrie : Elle a été instaurée par le décret d’Allarde (1791). Ce décret proclame la liberté de la concurrence, liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle. Liberté d’entreprendre Toute personne est libre de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle jugera bon. Cette liberté n’est pas absolue, il y a des limites tels que : la réglementation, l’interdiction de commerce illicite, les fonctionnaires ne peuvent pas être

sociologues sont d’accord pour dire que le divorce est une cause de cela, la loi, en 1975 et en 2004 la loi a permis aux couples de divorces plus facilement c’est pour cela qu’on assiste au développement de la famille monoparentale. Recul du mariage par le choix du mode de vie et la naissance de modèle concourent comme le concubinage, le PACS. Ils mettent an avant l’individualisme marqué par le développement du droit de la femme et le développement du droit de l’enfant. En même temps on parle des enfants recomposées

connotation familiale vient influer sur le régime de ces biens. Paragraphe 1 : La notion de famille A – Le lien familial Quand on parle du lien familial, chacun en connait intuitivement le contenu. La famille se définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille

ou à un embryon. Exemple : Arrêt de la cours de cassation 2 décembre 2003 (voir DALLOZ 2004) l’enfant est mort in utero du fait d’un accident de voiture. Il faut rechercher la qualification juridique de l’embryon et du fœtus pour savoir quel régime juridique peut leur être appliqué. Le droit français ne connait que deux catégories : les personnes et les biens (choses). Est-ce que je peux qualifier un embryon, un fœtus comme une chose, un bien ? En droit interne aucune disposition textuelle

l’intelligence et la mémoire que le héros quitte l’image du promis de la princesse pour devenir un invité de marque. A Ithaque le vieillard affaibli regagne son statut et sa femme par l’épreuve physique. 3- Iphigénie, la Sacrifiée Introduction: Le choix cruel Dans le prologue de l’Agamemnon d’Eschyle, le chœur commence par rappeler la victoire troyenne. Puis il rappelle le monstrueux sacrifice d’Iphigénie, sacrifice qui inaugure l’expédition troyenne. Dès lors au vainqueur sacrilège, Agamemnon

différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG =