Libre Choix Régime Matrimonial

autre. Il est laïcisé et on a une volonté de rupture. Les enfants naturels se voient reconnaître quelques droits. Le code civil de 1804 n’entérine pas les évolutions issues des principes révolutionnaires : le mariage reste un contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816

ici assurer une participation aux frais tel que le logement, l’alimentation, les différentes assurances etc. de plus, suivant le type de régime matrimonial choisit par les époux, ces derniers peuvent fixer le montant de leur contribution respective dans une convention ; cette convention est en revanche obligatoire dans le cas où les mariés ont optés pour le régime de séparation des biens. Enfin, le financement de cette contribution peut être perçu sous diverses formes, tel que la participation aux

SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………….2 A. La mission de conseil : le choix du statut du conjoint 3 I. Présentation de la situation 3 1. La mission 3 a) Qui est donc concerné par cette problématique ? 3 b) Quels dont les objectifs de cette mission ? 3 c) Comment vendre la mission ? 4 2. Profil des clients 4 a) 1ère situation: les deux époux souhaitent partager leurs responsabilités 4 b) 2ème situation : n seul des époux ou partenaire est porteur du projet

parle d’entreprise lorsqu’une personne exerce son activité sans créer de société. L’activité peut être commerciale ou libérale. Confusion totale entre l’entreprise et l’entrepreneur. • Facilité de constitution. • Moins couteux. • Le créateur est libre au niveau des décisions (patron) • Tous les profits vont au propriétaire. • Responsabilité illimitée pour les risques • Difficulté a mobilisé les capitaux • Ne peut pas déléguer son pouvoir de décision (malade) • Difficulté à la céder ou transmettre

quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit de manière restrictive le divorce. On assiste à un 1er courant de réforme à partir des années60. Le 14 décembre 1964 : réforme de la tutelle, 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux, 11 juillet 1966 : réforme de l’adoption, 3 janvier 1972 : réforme de la filiation, 11 juillet 1975 : loi sur le divorce. Ces différentes lois sont dominées par une unité de ton et de style qui tient a la personnalité du prof de droit Carbonnier

dans une famille riche qu’un homme libre dans une famille pauvre. Ça ne sert à rien d’être libre si on n’a pas de quoi se nourrir. À Rome, par exemple, on s’aperçoit que le maitre, le père de famille, emploie très souvent son esclave comme ses fils pour faire ses affaires. Les esclaves peuvent agir pour le compte du maitre, le représenter, et faire fructifier ses intérêts juridiques. Dans certains cas même, l’esclave va pouvoir agir seul comme s’il était libre. Et c’est bien cela qui résume à lui

n’ait réussi à s’en dispenser ?) La parenté est l’institution sociale clé, celle qui structure le groupe, règle la résidence, organise le mode de transmission des avoirs et des savoirs, organise les héritages et définit les formes de l’alliance matrimoniale. Avant d’être soi, on est fils ou fille de X ou Y, on est repéré par un nom de famille avant d’être socialement quoi que ce soit d’autre. Les premiers mots sont « papa », « maman » puis le reste… Ainsi le monde se divise entre les siens et les

p 8 3- L’offre p 9 31-Présentation générale 311-Les sites internet 3111-Le leader : Meetic 3112-Le challenger 3113-Les autres 3114-Le fonctionnement 312-Les agences matrimoniales 3121-Les franchises et concessions 3122-Les franchiseurs nationaux A- Le leader B- Le challenger 3123-Les réseaux régionaux 3124-Les indépendants 313-Les clubs de rencontres 314-Les petites annonces et voyages 32-Le Pestel

vue de la création d’une nouvelle forme d’union notamment le contrat d’union social(CUS),le contrat d’union civil et social(CUCS).cette loi fait suite aux réclamations de nombreux homosexuels qui avaient formulés des demandes d’accès au mariage. Le régime juridique du pacs suit un cheminement analogue à celui du mariage. Pour ce qui est de ses conditions, il n’est permis qu’aux majeurs ;et faute d’exclusion expresse des mineurs émancipés,on est porté à considérer que ces derniers étant « capables comme

sécurité sociale n‘existait pas, la famille était considérée comme une cellule de survie essentielle au fonctionnement de la société. Le régime de la filiation légitime était organisé pour désigner – grâce au mariage – les enfants dont le chef de famille assumerait l’éducation. Jusqu’à influencer, autoriser ou refuser le choix de leur conjoint et du régime matrimonial, afin de boucler de cette manière un cycle protecteur. Le mariage était le centre névralgique du droit de la famille. Et l’exacerbation