Licenciement en France

* Des intérimaires attaquent Air France aux prud'hommes Par Marine Rabreau 16/10/2010 | Mise à jour : 18:01 D'après Le Parisien, seize intérimaires qui ont enchaîné les contrats précaires, pendant presque dix ans pour certains, chez Air France, ont porté plainte pour licenciement abusif et réclament 1,6 million d'euros d'indemnités. Décidément, Air France est dans le viseur de la justice en ce qui concerne les contrats de travail. Après le travail illégal au sein de sa filiale Cityjet, la

taux d’emploi des 55-64 ans en France dépassait à peine 38%, là où la moyenne européenne équivalait à 45% (UE des 27), et où dans des pays comme l’Angleterre et les Etats-Unis ces taux avoisinaient 60%, voire 70% pour le Japon et la Suède. Ceci contraste avec le taux d’emploi des 25-54 ans qui en France demeure comparable à celui d’économies comme les Etats-Unis. Ce constat reflète la forte progression des taux de sortie de l’emploi pour les plus de 55 ans en France à partir du début des années 1980

DÉRÉGULATION À LA FLEXICURITÉ plan La protection de l'emploi (PE) et ses effets Mesurer la protection de l'emploi Les effets de la protection de l'emploi sur le marché du travail L'incitation plutôt que la régulation ? Taxer les licenciements Quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs ? Au-delà de la protection de l'emploi : promouvoir une "flexicurité" Protection de l'emploi et sécurité des travailleurs De la protection de l'emploi à la sécurisation

importante : Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession. Si le sujet est incomplet, demandez immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Délocalisations et licenciement pour motif économique. Vous exercez les fonctions de responsable technico-commercial(e) dans l’entreprise 26 Electric qui fabrique et distribue du matériel électrique dans l’hexagone. Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l’entreprise

d’une procédure de licenciement pour motif personnel contre un salarié : Pierre Dumont. Éléments de droit positif 6. La suite de la procédure et le rôle des représentants du personnel dans cette situation. La suite de la procédure consiste à entendre le salarié en entretien pour lui permettre de s’expliquer. À la suite de cet entretien, le représentant de l’entreprise prendra sa décision de licencier le salarié ou non. S’il le licencie, il doit attendre deux jours francs puis lui envoyer

de travail doit être : * personnel : la décision de s’engager émane du salarié et de lui seul * réciproque  * il doit porter sur les éléments essentiels du contrat : montant du salaire attribué, fonctions du salarié, lieu de travail En France le contrat de travail peut aussi être verbal mais ce ne peut être qu’un contrat à durée indéterminée. 3. les vices du consentement * l’erreur : elle porte sur les fonctions et les qualités du salarié (par exemple : mensonges sur le CV)

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique Sainte-Marthe AMORCE : En date du 2 décembre 1971, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur la délicate question du licenciement d’une enseignante d’un établissement de confession catholique pour cause de remariage. FAITS : En octobre 1958, une institutrice a été engagée dans une institution catholique d’enseignement liée à l’Etat par un contrat simple. Par la suite,

applicable en matière de licenciements économiques pendant la procédure collective a été très peu modifié. Dans le cadre de la procédure de sauvegarde, c’est le droit commun des licenciements économiques qui s’applique. 5 Dans le cadre de la procédure de redressement, une adaptation des règles de droit commun du licenciement est nécessaire dans le cadre des procédures collectives. Ainsi, au stade de la période d’observation, l’administrateur peut procéder à des licenciements pour motif économique

2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission

LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs