Licenciement en France

1) Qu’est-ce que le droit du travail ? 2) Qu’est-ce que le licenciement ? 3) Quels sont les droits et les obligations en cas de rupture du contrat de travail ? Conclusion : Que suppose comme formalité de la part de l’employeur et l’employée lors de la signature d’un contrat de travail Référence des sources utilisées : INSEE Travaille – Emploi.fr Contrat-de-travail.comprendrechoisir.com I. LE DROIT DU TRAVAIL En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit

L’article que j’ai sélectionné provient du Monde, un journal français. Il parle d’un vaste plan de licenciement lancé par la banque Dexia. C’est une banque franco-belge créé en 1996 par une fusion de deux banques française et belge. Avec la crise bancaire de 2011, elle fait appelle à l’aide des états belges, français et luxembourgeois dans le but de stabiliser sa situation financière. En France, la question de l’emploi est une problématique très conflictuelle. A cause de la forte syndicalisation

Le licenciement dans le droit du travail I. Définition du droit du travail: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : licenciement. II. Le licenciement: 1. Définition : Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, soit pour motif personnel, soit pour

titre suivant lorsque vous citez ce document : Jamet, S. (2006), « Améliorer la performance du marché du travail en France », Éditions OCDE. doi : 10.1787/878011313720 Améliorer la performance du marché du travail en France Stéphanie Jamet La version originale de ce document a été publiée comme suit : Jamet, S. (2006), “Improving Labour Market Performance in France”, OECD Economics Department Working Papers, No. 504, OECD Publishing. doi: 10.1787/877354041783 Classification JEL :

La modification des conditions de travail – Les effets… 1 ° partie : Les représentants des salariés » 2° partie : La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. > La démission > Le licenciement pour motif personnel > Le licenciement économique. I — La démission C’est la rupture du contrat de travail par le salarié qui exerce son droit de résiliation unilatéral. Jusqu’en 1973, il n’y

de   la   France   à   la   mondialisation.   Les   procédures   de   licenciement   étant   «  lourde  »,   «  longue  »   et   «  coûteuse  »  ;   le   CEE   note   une   corrélation   entre   niveau  de  protection  de  l’emploi  et  chômage.     Cahuc   et   Kramarz   (2004)   avance   que   les   employeurs   dissimulent   les   licenciements   économiques

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le pouvoir

FREN3730: Presentation Je vais vous parler aujourd’hui du journal France-Antilles Martinique avec cette question : France-Antilles Martinique en redressement judiciaire: quelle est la solution? Pour trouver une réponse à cette q. je vais la traiter en trois points : Premièrement- Un peu de contexte sur France-Antilles et sa situation économique actuelle Deuxièmement : examiner les raisons qui peuvent indiquer pourquoi France-Antilles Martinique se trouve en difficulté financière Finalement- Tenter

éviter au maximum les licenciements pour motif économique en les prévenant le plus en amont possible. Plan I – Conditions de la négociation A – Conditions tenant à l’effectif de l’entreprise Il apparaît que le législateur a voulu toucher une certaine catégorie d’entreprises dépassant un certain seuil de salariés : - Entreprise française qui occupe au moins 300 salariés ; - Entreprise ou établissement d’au moins 150 salariés implantée en France et appartenant à une entreprise

la chambre sociale de la cour de cassation apporte des précisions à propos de l’exercice du droit de grève. En l’espèce, M X engagé par la société Freeland aux droits de laquelle est venue la société les transports de France et mis à la disposition de la société Papin ile de France comme chauffeur, a participé à un arret de travail déclenché par les salariés de cette dernière société. La société Freeland, son employeur, aux termes du contrat de travail a prononcé une mise à pied conservatoire à l’encontre