Licenciement en France

a eu beaucoup d’évolution. 1901 loi interdisant le travail des enfants de plus de 8 ans à plus de 10h/jour. 1945- vraie histoire du contrat du travail. Aujourd’hui, le salarié Français travail 35H/semaine avec toutes les protections sociales. Le France fait partie des 5 pays qui protègent le plus ses salariés. Le droit du travail change tout le temps. Le SMIC est toujours a respecté par les entreprises. Définition : Contrat du travail est une convention par laquelle une personne (le salarié)

8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16

: instauration du SMIG, refonte du droit des conventions collectives 6 1955 3ème semaine de congés payés LE DROIT DU TRAVAIL EN PERSPECTIVE Les fondamentaux du droit du travail 1968 : droit syndical dans l’entreprise 1973-1975 : droit du licenciement 1973 refonte du code du travail 1978 : loi de mensualisation des ouvriers 1981-1982 : droit disciplinaire (semaine de 39h, 5ème semaine de congés payés) 2004 : refonte du droit des conventions collectives Devenir 2ème refonte du Code du travail

on parlera de licenciement. En cas de licenciement, l’employeur doit notifier le travailleur par écrit avec indicatif du motif de rupture ; il doit également rapporter la preuve de l’existence et de la légitimité du motif par tous les moyens. Ces motifs sont classés en deux catégories : ❖ Les motifs tenant à l’attitude du travailleur ou motifs personnels constitués des attitudes fautives d’une part et des attitudes non fautives d’autre part. On parlera alors de licenciement pour motif personnel

DISSERTATION « Une flexibilité à la française » : quelle réalité ? Avec l’arrivée de Nicolas Sarkosy à la présidence de la France en 2007, l’une des volontés affichée par le chef de l’Etat a été d’assouplir le marché de l’emploi. Cela se traduit notamment par la création de Pôle emploi, regroupement de l’ANPE et des Assédic en un guichet unique. A ce propos, le dernier rapport de Jean Paul Delevoye, médiateur de la République, a permis de mettre à jour certains dysfonctionnements liés à cette

les indemnités de licenciement au nom de l'emploi? Malgré leurs efforts, les partisans de la flexibilité des marchés du travail n'ont pas vraiment réussi à établir que celle-ci réduisait le chômage, sans doute parce que le travail n'est pas une marchandise comme les autres. Mais il est probable que certaines rigidités de l'économie française freinent sa modernisation. 1. Une relation empirique incertaine Pourquoi le chômage est-il si élevé, si durable depuis si longtemps en France et dans quelques

utilitaires ainsi que deux-roues. Aujourd’hui étant dans un grand projet de réduction d’effectif, le groupe est en discussion avec les groupes de syndicaux pour envisager une alternative au grand nombre de licenciement que la société prévoit. Le licenciement collectif : Un licenciement collectif a deux origines : - La première consiste à redresser la compétitivité de l’entreprise, lorsque celle-ci perd des parts de marché face à la concurrence. Cela peut arriver lorsque d’autres entreprises

de vos connaissances. Annexe 1 : Extrait de l'article « Négocier une transaction après un licenciement » Annexe 2 : Extrait de l'article  «  La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » Annexe 3 : Arrêt de cassation, chambre sociale, audience publique du mardi 27 octobre 2009. Annexe 4 : Données INSEE, Banque de France. Annexe 5 : La France : pourquoi ça ne va pas plus mal. |PREMIERE PARTIE : exploitation et analyse d'une documentation

CHOMAGE Je suis actuellement en période de formation en entreprise dans l’entreprise NEXT DAY/ AD SHOP à Metz. Durant cette période, j’ai constaté le licenciement économique d’un des employés. Cet employé m’a dit qu’il aurait le droit à des allocations de chômage. Je me suis donc posé les questions suivantes : * Qu’est qu’un licenciement économique ? Que dit la loi à ce sujet ? * Qu’est-ce que chômage ? * Comment un employé licencié peut il y avoir droit ? * Quelles sont les

de travail2.1 Le licenciement pour motif personnel2.2 Le licenciement pour motif économique2.3 L’absence de cause réelle et sérieuse2.4 La démission2.5 Les autres modes de rupture2.1 Le licenciement pour motif personnel# Licenciement individuel (éco.)# Licenciement pour faute (insuffisance par une faute)Une cause réelle et sérieuse : réalité du motifNotification motivéeEntretien préalable2.2 L’absence de cause réelle et sérieuse# licenciement irrégulier (procédure)# licenciement nul (atteinte à une