Licenciement en France

le théâtre d'intérêts divergents et convergents, cette entreprise peut parfois faire l'objet de restructurations, qui ont une conséquence, notamment sur le plan salarial. Il peut y avoir des opérations de cession, de rachat d'entreprises, des licenciements collectifs pour motif économique. Le 1er mécanisme qui va permettre d'éviter les conflits est l'instauration d'or de représentation collective. Titre 1 - La représentation collective Cette représentation peut être directe ou indirecte

réduction des cotisations. Deux nouvelles mesures sont quand même proposées : supprimer la formation professionnelle des adultes trop coûteuse pour ses résultats ; permettre aux entreprises de licencier librement, tout en instaurant une taxe sur les licenciements. Mais, les effets pervers n’en sont guère discutés. Le livre a un aspect amusant (pour les initiés). C’est deux économistes qui plaident pour leur spécialité (l’analyse du marché du travail) et demandent plus de moyens pour leur méthode (l’analyse

La procédure de licenciement 1 ) Quelles sont les règles générales applicables à tous les licenciements ? S’il existe différents types de licenciements, la loi à prévu des règles générales applicables à tous les licenciements. Le licenciement doit tout d’abord être prononcé pour une cause réelle et sérieuse et un écrit est obligatoire. Tout licenciement oral et dépourvu de motifs est considéré sans cause réelle et sérieuse et le non respect de ces dispositions pourra donner lieu au versement de

Les différents cas de la rupture anticipée Document 2 La démission Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 3 Le licenciement Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 4 Le licenciement économique Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php DOCUMENT 1 La rupture anticipée La rupture peut intervenir dans les cas suivants

1918-1921loi importante 23 Mars 1919 : convention collective n’est pas une simple convention, c’est presque aussi important qu’une loi, s’impose a tous les salariés et employeur même s’ils ne l’ont pas signer, source de droit Apres l’envahissement de la France par les allemands, Pétain ayant instauré le régime de Vichy on a commencé à dissoudre les syndicats : plus aucune liberté de syndicats De Gaulle Libération et après 4e république 4. de la libération a la république 1946 : naissance de la sécurité

FLEXIBILITE - COURS - PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'EMPLOI AU COURS DES TRENTE DERNIERES ANNEES EN FRANCE ET DANS LES GRANDS PAYS OCCIDENTAUX CHAPITRE I : Les déterminants de l'évolution de l'emploi et du chômage I. Les déterminants comptables de l'évolution du chômage L'évolution récente du chômage Le chômage peut être mesuré en niveau et en évolution. Aujourd'hui on recense en France environ 2,5 millions de chômeurs. Le stock d'actifs – population active - est de 27,5 millions, et le

quand les jours dépasse la période d’essai à cause de la durée de la prévenance. En revanche, on pourrait soutenir que la rupture intervient hors de la période d’essai donc ce n’est plus une rupture dans le cadre de la période d’essai. Ça sera un licenciement, ou fin de CDD. Le salarié peut également rompre la période d’essai, respecter un délai de prévenance : a.L2221-6 : le délai de prévenance est 48h ou 24h selon les E. 2) Les limites à cette liberté Cf épi 1ère limite → l’abus de droit :

sent pas vraiment licencié et n’auras pas de perte de confiance en lui lorsqu’il cherchera par la suite un nouvel emploi. Il reçoit une indemnité qui est égale à celle du licenciement, son indemnité totale peut être négociée en fonction de sa situation. Il aura le droit aux allocations du chômage comme lorsqu’il y a licenciement. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Il y a aussi un inconvénient pour le salarié lors de la rupture

La rupture du contrat de travail Licenciement Licenciement Pour motif personnel économique Pour faute sans faute Pour licencier un salarié pour faute, il faut un motif réel et sérieux (qui correspond bien à un motif de licenciement). |Faute légère |Faute réelle et sérieuse |Faute grave |Faute lourde | |Elle ne peut à elle seule aboutir|Elle est suffisamment importante |Elle rend impossible le maintien

danois? Le système danois au niveau de l'emploi fonctionne différemment de celui de France, la loi ne fixe pas de salaire minimum ni de durée légale du temps de travail, elle ne sécurise pas non plus le droit de grève et il n'y a pas de contrat de travail, ce sont les salariés qui « négocient » avec le patron. Il y a une grande fluidité de l'emploi, et pas d'indemnités à verser en cas de licenciement. Il y a un fort taux de syndicalisation , 80%, car l'assurance chômage est un système facultatif