Licenciement Pour Motif économique

des parties au contrat. La démission est la rupture à l’initiative du salarié, le licenciement est la rupture à l’initiative de l’employeur. La Démission La démission doit être sérieuse claire et non équivoque. Elle oblige le salarié à respecter un préavis dont la durée est fixée par les conventions collectives ou les usages. Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif personnel est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié principalement

différents cas de la rupture anticipée Document 2 La démission Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 3 Le licenciement Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 4 Le licenciement économique Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php DOCUMENT 1 La rupture anticipée La rupture peut intervenir dans les cas suivants

La rupture du contrat de travail Qu’est un licenciement ? La première partie traitera des différents types de licenciement, et la deuxième parlera de la procédure ainsi que les indemnités du licenciement. Mais tout d’abord je vais vous expliquer qu’est-ce qu’un licenciement : Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce dernier, en raison de chômage croissant fait l’objet d’une règlementation très précise pour éviter les abus des entreprises. Les

Les causes de départ de l’Enterprise : Objectif : distinguer les motifs de rupture de la relation de travail et connaître les formalités liées au départ du salarié. Les motifs du départ Le départ du salarié fait suite à la rupture du contrat de travail. Les causes sont multiples et peuvent être regroupées en trois catégories. Les droits et obligations associées (préavis, indemnités) varient en fonction du motif de départ. a. La rupture à l’initiative du salarié : • La démission :

aussi ses limites : un salarié performant dans un poste ne le sera peut-être pas dans un autre (seuil d’incompétence), © Éditions Foucher La prospection des candidats a plus ou moins d’importance selon les emplois et selon la conjoncture économique. Ainsi, plus la qualification est élevée, plus la prospection est nécessaire en raison de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et des écarts de qualification. Des méthodes de prospection sont nombreuses, mais doivent être adaptées à la qualification

un licenciement, départ à la retraite, démission, décès, emprisonnement… I. LE LICENCIEMENT Le licenciement est très réglementé en France afin de protéger le salarié. Il est apparu dans les années 70 et particulièrement en 1973 après le choc pétrolier en pleine période de crise économique. Il y a deux grandes formes de licenciement : Le licenciement économique Le licenciement pour motifs personnels : dont découle le licenciement pour faute. A. Le licenciement pour motifs individuels

Licenciement de M.JASPE : pour insuffisance professionnelle : - Convoquer M. Jaspe à un entretien : lettre recommandée avec avis de réception - Entretien préalable : Au minimum 5 jours ouvrables après la convocation. L’employeur indique les motifs justifiants le licenciement. Le salarié peut se défendre, et être assisté par une personne - Lettre de licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien, LRAR. Le licenciement doit être expliqué. Licenciement de 3 salariés : pour motif économique

Le licenciement pour motif personnel Faute, insuffisance, mésentente : les employeurs ont fait du motif personnel la première cause de licenciement. Y a-t-il des abus, et comment réagir ? Fait peu connu, en 2005, les licenciements économiques n’ont causé qu’un départ sur six(1). Tous les autres limogeages faisaient suite à un licenciement pour motif personnel (LMP). Ce dernier n’est pas lié à l’entreprise ou à la conjoncture, mais à la personne du salarié : il est normalement motivé par une faute

reclassement possibles en cas de licenciement pour motif économique. En l'espèce, une employée exerçant le poste de cadre commercial avait initialement été engagée par une société de textile pour un contrat à durée déterminée à temps partiel. Suite à l'expiration de ce même contrat, les relations de travail s'étaient poursuivies entre l'employeur et la salariée, aux mêmes conditions régissant le premier contrat. L'employée avait ensuite été licenciée pour motif économique. Elle est ainsi intervenue

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement