Limites Decentralisation Et Deconcentration

collectivités locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son

est centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique

révolution et s’explique par ne méfiance à l’égard du pouvoir exécutif. Pour lui le pouvoir exécutif est une seule fonction juridique, et est subordonné au législatif qui lui est supérieur. Montesquieu Le monarque exerce une seule fonction qui ne se limite pas à la simple volonté du législateur, ya 3 sortes de pouvoir pour Montesquieu : + Le pouvoir législatif : faire la loi, la corriger, l’abroger + La puissance de juger : punir les crimes et juger les différents entre particuliers + La puissance

tout en adoptant une nouvelle vision qui adhère parfaitement la méthodologie d’élaboration du PU. Cette dernière s’articule sur les approches suivantes : ← L’approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) un nouveau mécanisme pour réduire et limiter les dysfonctionnements et les anomalies du système éducatif ; ← L’approche de Gestion par Projets (GP) permettant un diagnostic exhaustif de la situation actuelle des solutions convenables, un timing précis, les ressources humaines nécessaires

2) La déconcentration, la décentralisation, la délégation, les démembrements institutionnels : Unité et diversité, l'organisation institutionnelle administrative est composé de plusieurs organismes qui ont des liens entre eux. Le pouvoir central va distribuer certaines compétences à d'autres intervenants que lui-même. Décentralisation : La décentralisation est un transfert de compétence, d'une personne juridique à une autre. On distingue deux sortes de décentralisation : La décentralisation territoriales

également les D.O.M puisqu'il peuvent adapté la réglementation nationale au spécificité local. B) Les différentes modalités d'organisation de l'état lunitair. En FranceFrance on distingue deux type d'organisations: la centralisation et la décentralisation. 1) Dans le cadre de la centralisation tt les décisions relève de l'état. a) Le concentration. Ici tt les compétencesles compétences administrative , tt les décisions sont prises par les organes de l'étatl'état central, cette volonté de

onglets Voir tous les onglets Intro : Principe fondamental du droit administratif L’administration est concernée (angehen) car elle a des pouvoirs étendus (weitgehend). On reconnait un « État de droit » au respect de ce principe. Ce principe limite l’administration. Ce principe comprend 3 sources :  une source nationale écrite  une source issue (ausweg) de la jurisprudence  une source international 1) . source national =

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

internationales? Suis-je capable de donner différents exemples de PGD? Qu'est-ce que le principe du contradictoire? Quelle est la conséquence d'une annulation d'un acte administratif décidée par le juge administratif? Sous quelles conditions peut-il limiter les effets de l'annulation? Qu'est-ce que le principe de sécurité juridique? Quel arrêt consacre explicitement ce principe? Qu'est-ce que l'équité?      Séance 5: Qui exerce un contrôle de conventionalité des lois? Quel est l'apport de l'arrêt

c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions