Limites Decentralisation Et Deconcentration

République le Sénat devient vite illégitime pour certain chef d’État qui se sont confronté à une assemblée conservatrice, qui a la possibilité de limiter leur reforme (droit de véto). En 1969, et de manière autrement plus brutale, le Général de Gaulle avait combattue cette institution en proposant un référendum pour modifier ces attributions (manière déguisé de limiter son pouvoir) et en élevant la région au statut de collectivité territorial. Ce référendum rejeté avait vu partir le Général de Gaulle et

-l’universalité des principes : le droit constitutionnel tel qu’il est enseigné a pris naissance au siècle des lumières. Il est fondé sur le constitutionnalisme, c’est-à-dire sur l’idée que le pouvoir des hommes a pour assise la constitution et il est limité à la constitution. Elle est née à l’exercice du pouvoir même, par ailleurs, elle est insuffisante à assurer la pérennité du pouvoir sauf dans les dictatures folles où la domination cherche à se Elle est due à : - l’universalité de l’Etat comme

indépendant. B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. Indivisibilité de l’Etat ne signifie pas que tous les pouvoirs sont détenus par l’Etat. C’est pour cela qu’il y a la délocalisation (transfert géographique) et la déconcentration. La déconcentration. C’est une modalité d’aménagement de la centralisation. Elle consiste pour l’Etat, à transférer un pouvoir de décision qui appartient aux autorités centrales et à des exécutants locaux, tout en préservant l’unité du pouvoir central

: Article 1 : « La France est une république indivisible »  Etat unitaire L’unicité de l’Etat implique un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice § 1) L’Etat unitaire centralisé  la centralisation (Concentration ou déconcentration) Dans l’Etat unitaire on dit que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) donc nous avons 1 Parlement, 1 Constitution, 1 justice L’Etat unitaire peut décider de décentraliser l’exercice d’un certain nombre de compétences administratives

les hommes vivent dans un Etat de nature caractérisé par leurs désirs. Puissance uniquement par le désir, mais aucune limite d’assouvir leurs désirs. Tout le monde opprime les autres pour assouvir ses propres désirs. « L’homme est un loup pour les hommes » Mettre fin à la puissance illimitée de l’Homme nécessite de mettre en place une puissance qui ne connaît pas de limites, suppose que d’un commun accord, les citoyens se dessaisissent de leurs puissances individuelles et le transfert à l’autorité

L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECONCENTRATION ............................................................................................................. 302 V-1. Une décentralisation limitée mais basée sur des relations financières simples et transparentes… ............................................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des

différences fondamentales. II. Des différences fondamentales Nous allons voir en quoi l’Etat régional et Fédéral ont une structure différente et en quoi ces deux modèles font l’objet de limites A. Une structure différente L’Etat régional trouve forme au sein d’un Etat unitaire qui a connu une forte décentralisation. Par ailleurs, malgré une certaine autonomie de gestion et des responsabilités accrues, ces entités régionales sont limitées par la Constitution de l’Etat dans lequel elles se situent

communiste. et malgré la réaffirmation de l'attachement du Maroc aux principes du libéralisme. La constitution de 1962 garantit certes le droit de propriété mais avec une importante réserve: il peut être apporté à son étendue et à son exercice les limites que peuvent dicter les exigences du développement économique et social planifié de la nation (art. 15). L'Etat est désormais le promoteur du développement par une intervention directe dans l'organisation et le fonctionnement de l'économie; c’est ce

droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et

niveau national et local aussi.  La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.  La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central par une