Limites Decentralisation Et Deconcentration

dissous et exclu de la problématique juridique. Mais il semble que la souveraineté soit le signe distinctif de l’État qui en assure l’unité. Dans quelle mesure l’unité de l’état favorise et limite la souveraineté ? Annonce de plan : (I) unité de l’état favorise la souveraineté. (II) unité de l’état limite la souveraineté I. Unité de l’état favorise la souveraineté A) Principe de l’état unitaire qui encourage la souveraineté.  Principe de l’unité La souveraineté est d'abord régit par

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat

vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement distinctes les unes des autres. Ces personnes peuvent être administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique).

Paris est une aire d’expansion métropolitaine : - Centre de commandement économique car le dynamisme est important. La population travaille dans le tertiaire/ tertiaire sup. - C’est une région industrielle : elle peut être issus de la déconcentration parisienne ce qui permet le développement du tertiaire. - C’est une région agricole : les terres, très riches, ont un potentiel agricole. La région attire donc la jeunesse, et compte beaucoup de migrants pour l’emplois. B] Une région intègre

organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le

nombreux sont les salariés qui y participent d’une manière ou d’une autre, c’est ce qu’on appelle la décentralisation des initiatives stratégiques. Cependant, la participation des différents niveaux hiérarchique dans la construction de la stratégie ne se fait pas toujours de façon mesurable et contrôlé. Cela est du à l’absence de cadre conceptuel permettant de contenir cette décentralisation et de lui donner des modalités associées à chaque type d’organisation. Dans ce cadre, cette recherche

constitutionnel. Le pouvoir exécutif est aussi une fonction de l’administration. Alors le premier ministre est aussi une autorité administrative, dans la mesure où il intervient dans l’exécution de la loi. Exemple type du dédoublement fonctionnel.  Limite de l’administration Cette administration au sens fonctionnel, ne résume pas toute l’activité de l’intérêt général des personnes publiques. Ex : l’Etat agi dans l’intérêt général par ses administrateur, par ses préfets… mais il assure aussi l’intérêt

aux dépenses de santé. 2. Les administrations déconcentrées de l’Etat. ARS, DRJSCS DDCS Elles sont présentes sur tout le territoire. Les préfets sont les représentants de l’état et que la préfecture est une administration de l’état. La déconcentration est une délégation de compétences des administrations centrales vers des administrations déconcentrées répartis sur l’ensemble du territoire national. Il y a un maintien d’un lien, pouvoir hiérarchique des administrations sociales sur les administrations

constitutionnelle, et donc modifiable par une procédure spéciale complexe. Constitution matérielle : constitution sont apparus avec l’état moderne, dans lequel la limitation du pouvoir se fait par un ensemble de règle : la constitution. Le pouvoir a limité est un des plus considérables : le politique. On cherche a définir la constitution au sens matériel : ensemble des règles relatives a l’organisation de l’état. Cad la désignation des hommes qui exercent se pouvoir, leurs compétences, leurs rapports

et pour le compte de l’Etat, qu’ils représentent par ailleurs en justice. Il leur appartient également de prendre des mesures de portée générale nécessaires à l’organisation et au bon fonctionnement des services placés sous leur autorité. Dans les limites des articles 13 et 21, ils nomment aux emplois créés dans leurs services, et contresignent les actes pris par le Président de la République et le 1er ministre, dans leur domaine d’attribution. B) Les attributions administratives des autres membres