Limmunité Parlementaire

du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique, l’Angleterre est le meilleur exemple du régime parlementaire. Au XVIIIème

affirmé – en demi-teintes que la pratique précisera – que sur un point : l’idée de supralégalité constitutionnelle issue de la méfiance antérieure à l’encontre du législatif britannique. Mais on n’a pas songé à faire « autre chose » que le régime « parlementaire » pour la bonne et simple raison que ce dernier – certes presque à maturité dans les années 1780 – ne sera vraiment stabilisé à Londres que quelques décennies plus tard2. On est mieux inspiré lorsqu’on se tourne vers la déjà longue expérience constitutionnelle

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

du Second Empire. 2- les C° qui organisent l’équilibre entre les organes. Il existe 2 grandes modalités pour organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie

l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait

A) Un régime accepté de tous 1) Un régime parlementaire Au cours de la Belle Epoque les Français considèrent leur régime comme étant le plus démocratique car celui-ci accorde le pouvoir au peuple grâce à l’organisation des institutions (Chambre des députés élue au suffrage universel qui contrôle le gouvernement, Sénat, Président dont les pouvoirs sont restreints, Président du Conseil responsable devant la Chambre). C’est une démocratie parlementaire qui empêche donc l’instauration d’un pouvoir

Il n’y a pas de constitutions. Il y a simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans, plusieurs évolutions : * 1789-1792(septembre) : politiquement : phase libérale=monarchie parlementaire. Séparation des pouvoirs. La république ne naît qu’en septembre 1992. Du point de vue économique l’évolution est également libérale. LIBERALISME. Première constitution écrite de la France : septembre 1991. * Septembre 1792-Juillet 1794 : Durcissement

travail, la famille et la patrie. Mais tout cela sous un régime loin d’être démocratique. Doc 5 : Ce document est un discours de Michel Debré du 27 août 1958 dans lequel il évoque selon lui les raisons pour que la France adopte un régime parlementaire. Il commence dans un premier lieu par parler des problèmes du régime d’assemblé du fait que tout le pouvoir est ici détenu l’assemblé qui contrôle le pouvoir législatif, budgétaire et qui est également la politique et le gouvernement. Puis dans

distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique