Limmunité Parlementaire

5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple

constitutionnel La théorie de Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la possibilité de renverser

auprès du Gouvernement deviennent de simples formalités. En revanche, en période de cohabitation, il est obligé de suivre la lettre de la Constitution dans son rapport avec le Gouvernement, puisse que ne bénéficiant plus le soutien de la majorité Parlementaire. A souligner qu’eu égard aux spécificités de la Vème République, cette dernière période tend à s’effacer. C’est dans ce contexte que différentes révisions Constitutionnelles, et dernièrement celle du 23 juillet 2008 sont venus encadrer les conditions

histoire de réforme à la constitution de 1958. La Constitution de la France a été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité

universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef de l'Etat. Un régime parlementaire moniste inversé fait

Le Second Empire, une monarchie autoritaire ou une monarchie parlementaire ? En avril 1848, la victoire des conservateurs se traduit par l’élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la deuxième République. Il prend des mesures conservatrices totalement contraires à celles qui avaient pris le gouvernement provisoire au début de l’année (suffrage universel, ateliers nationaux pour les chômeurs…). Le Second Empire (1852-70) commence par un coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte avec le

laquelle les trois fonctions, judiciaire, législative, et exécutive ne sont pas exercées par le même organe, vient d'un constat simple effectué par ce dernier : le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté. Il se base ainsi sur le régime parlementaire Anglais qu'il a pu observer, seul régime ou cette séparation semble appliquée. Le Roi anglais s'est vu en effet au cours du XVIème et XVIIème destitué une partie de sa souveraineté, au profit du Parlement, qui désormais vote les lois. Ainsi, l'on

interprétant de façon stricte, en isolant les organes les uns des autres, en assurant leur indépendance (régime présidentiel) ou alors tenter d’obtenir l’équilibre du pouvoir en le répartissant entre des organes qui sont liés les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet

organe participe à la formation d'un ou plusieurs organes. On a deux questions sur lesquelles il va falloir s'interroger. A. Un système non parlementaire Thèse : le président n'est pas responsable devant le congrès et le président ne peut pas dissoudre le congrès. Conséquence : différence par rapport au système parlementaire. Dans un système parlementaire, solidarité politique entre le gouvernement et la majorité du parlement. Si le parlement n'approuve plus son gouvernement, il le censure, ou

relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité gouvernementale