Limmunité Parlementaire

toujours été un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro, le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité. On comprend pleinement que les théories ne se limitent pas au cercle restreint des intellectuels mais qu’elles ont des débouchés pratiques dans la vie d’un pays. «Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus de

république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions: • cette constitution crée un régime parlementaire bicaméral: à coté de l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux prérogatives dérisoires. • Ces deux assemblée forment

La monarchie parlementaire • Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règne de classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire. Section 1 : La Charte du 4 juin 1814 § 1. Caractères généraux • Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît

démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire leur représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le régime de la France, conçu à l'origine comme un régime parlementaire, est devenu un régime de type semi-représentative (semi-directe) depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe

constitutionnalistes. La Vème République condamne le parlementarisme absolu* et s’appuie sur le régime des partis. Elle renforce le px de l’Etat et assure la stabilité parlementaire : -Rendre se présidence à sa raison d’être = légitimité avec SUD -Rendre à la présidence son indépendance : dégager le président du parlement Régime parlementaire* : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex : initiative des lois) et des

1er septembre 1948 se réunit à Bonn une convention de représentants élus par les parlements des différents Länder des zones occidentales, appelée le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) qui doit rédiger la loi fondamentale à partir des lignes directrices fixées à Herrenchiemsee. Après des débats parfois houleux le Conseil parlementaire a proposé le 8 mai 1949 un texte qui fut approuvé, après quelques modifications mineures, par les gouverneurs militaires américain, britannique et français

Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire Section 2 : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques Pendant longtemps la SDP a constitué un critère de classification des différents régimes : Les régimes qui ne connaissent pas la SDP (dictature, monarchie absolue, régime d’assemblée) Les régimes qui connaissent la séparation souple (régime parlementaire) Les régimes qui connaissent la séparation stricte (régime présidentiel)

A-Les conditions de forme Elles sont au nombre de 3. Première condition , le gouvernement devra soumettre le projet de constitution à l’examen d’un comité consultatif constitutionelle créer spécifiquement à cette effet composé de personalités parlementaires et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance de notre étude repose sur la place du Parlement, mais plus précisément sur la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui puisse permettre