Limmunité Parlementaire

un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat. Historiquement nous sommes sous la IVème République de la constitution du 27 Octobre 1946. Cette constitution avait pour but de rationnaliser les pouvoirs dans le sens d'un régime parlementaire moniste comme il existait en Grande Bretagne mais on va très vite se rendre compe qu'elle est incomplète parcequ'elle n'a pas pris en compte les problème politiques et elle a quand même continuer sur sa lancer. Le 28 mai 1946 le Gouvernement

faut désigner des élus, et ce sont ces élus qui vont véritablement s'approprier la souveraineté populaire. Né alors la souveraineté parlementaire qui consiste en l'accaparement de la souveraineté du peuple par une assemblé qui détient l'ensemble des pouvoirs. Les autres organes deviennent obsolètes. Dans ce genre de régime, il ne peut y avoir deux chambres parlementaires puisque cela reviendrai à diviser la souveraineté. On trouve donc dans ce type de régime politique un Parlement monocaméral, il ne

pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général

de la République n'etait envisage qu'au titre 6 alors que dans l'article 1er de la Constitution de 1946 il y avais a part egale consacre la souverainete et l'Assemblee Nationale . Ces elements montrent que la IVe République a favorisé un regime parlementaire moniste traduit par une hégémonie du parlement et la constitution de la Ve République un Président de la République qui va jouer un role decisif . Michel Debré utilisera comme formule "la clé de voute des institutions , la pierre angulaire des

ion d'un grand nombre de petits partis,  au contraire du scrutin proportionnel (instable mais équitable) utilisé aux législatives de 1986  quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de  majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de  renverser le gouvernement.  Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux  tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents

constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français. « Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif » La nature du régime de la 3e république était une démocratie parlementaire, or le pouvoir législatif prenais de plus en plus le dessus sur le pouvoir exécutif qui se retrouve finalement inexistant. « D’abord en renversant les ministères comme des châteaux de cartes, à telles enseignes que nous avons eu, pendant les soixante-dix

prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation

cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Tels étaient les mots de Winston Churchill, ancien premier ministre britannique au 20ème siècle, montrant l’attachement du peuple au régime parlementaire. Un régime parlementaire est un mode de fonctionnement de l’Etat caractérisé par la collaboration souple des pouvoirs : le gouvernement y est assuré par un cabinet responsable devant le Parlement. Le chef de l’Etat y est politiquement irresponsable et l’exécutif

4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale

portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime