Liquidation De L Impôt

Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt

SOMMAIRE LA LIQUIDATION I) - INTRODUCTION: 1- La définition et les principales causes de liquidation 1-1- Définition de la liquidation 1-2- Les principales causes de dissolutions des sociétés. 2- Le liquidateur: 2-1- Nomination de liquidateur et la durée du mandat 2-2- Les obligations du liquidateur 2-3- Responsabilité du liquidateur. 3- Les étapes effectuées à la liquidation des entreprises non autonome et des EPIC 3-1- Travaux de pré-liquidation 3-2- Bilan de liquidation 3-3- Indemnisation

Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques et impôts Ad-Valorem IV. La double imposition

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement

conséquence de la dissolution : La liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation 1. Traitement fiscal de la liquidation. 2. Traitement comptable de la liquidation. III. Etude de cas CONCLUSION INTRODUCTION La liquidation est un événement exceptionnel

1.1- La procédure générale d’exécution des recettes publiques 1.1.1- La constatation 1.1.1.1- La constatation des faits générateurs des créances fiscales 1.1.1.2- Recettes autres que fiscales et domaniales 1.1.2- La liquidation 1.1.3- L’émission des ordres et titres de recettes 1.1.3.1- Autorités compétentes 1.1.3.2- Formes et caractères des ordres de recettes A – Ordres de recettes non exécutoires B – Ordres de recettes exécutoires

les diff déclaration  - ouverture d’un compte de dépôt -statut à faire enregistrer au centre des impôts - publication annonce légale - dépôt des docs au greffe du TC -l’entrepreneur est totalement libre, il peut prendre tt les décisions qu’il veut même celles contraire à l’intérêt de la STE -élaboration d’un projet de statut - ouverture d’un compte de dépôt -statut à faire enregistrer au centre des impôts - publication annonce légale - dépôt des docs au greffe du TC -déblocage du capital sur justification

Lorsque l’entreprise grandit, on parle de la croissance ; * La vieillesse de l’entreprise est appelée déclin et est constatée au moment de la banqueroute qui conduit à la faillite ; * La mort de l’entreprise est appelée « dissolution ou liquidation. A la naissance, l’être humain a un acte de naissance, un nom, une adresse et une nationalité. * l’acte de naissance de l’entreprise c’est l’acte de constitution. * le nom de l’entreprise c’est la raison ou la dénomination sociale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

de la commune est élaboré par le Maire. Dans le cadre de l’élaboration du budget, le Maire dispose des services communaux et infra communaux. Il peut recourir aux services déconcentrés de l’Etat, notamment la Recette des Finances, l’Inspection des impôts. Il peut aussi recourir aux compétences du service des affaires financières de la Préfecture ou solliciter les conseils du préfet. Le budget est élaboré tant en recettes qu’en dépenses. * En matière de recettes, les techniques de préparation peuvent