Liquidation De L Impôt

générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation. La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie

afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Un impôt indirect : C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt

Guide pratique DROIT DES SOCIETES JURIDIQUE J5 Dissolution anticipée et liquidation de SARL - régime juridique décidée par les associés Service Juridique 53 rue Stanislas - CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr -2Dissolution et liquidation de SARL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AVERTISSEMENT Ce document, rédigé par le service

Smans - Ichec Bac 2 (2011-2012) Table des matières I. La constitution des sociétés p.2p.2 II. L'augmentation du capital p.9 p.9 III. La liquidation des sociétés p.23p.23 IV. La réduction du capital p.31 V. Les fusions des sociétés p.37 p.37 VI. L'affectation du résultat p.42 p.42 VII. Les plus-values de réévaluation p.46 p.46 VIII. Les impôts différés p.49p.49 IX. Les liaisons financières inter-sociétés X. Notes personnelles p.53 p.53 p.58p.58 2 La constitution des sociétés 1

économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette

déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES:

l’utilité. A l’origine, avant l’impôt, existait le tribut qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité et la rationalité de l’impôt (égalité devant l’impôt, homogénéités territoriale et temporelle) ainsi que la théorie du consentement à l’impôt (c’est le Parlement représentant

Les missions de la Direction Générale des Impôts La DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales

règlement général de comptabilité publique (article 10) et le règlement de comptabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements (article 25);  Ce contrôle porte sur le fondement juridique de la recette, l’exactitude des calculs de liquidation du montant de la créance, l’existence des mentions obligatoires, l’exactitude de l’imputation de la recette et le respect des règles de prescription d’assiette. 6 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE

|3.390.000 | |6339200 |Autres Prestataires |645.000 | |6602000 |Impôts et taxes |55.420 | Etat de Rapprochement Bancaire |JOURNAL |RELEVE