Liquidation De L Impôt

| |Enregistrer les opérations de liquidation et de dissolution des |Enregistrer la réalisation de l'actif | |sociétés |Enregistrer le remboursement du passif exigible | | |Enregistrer les opérations de liquidation | |

l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent (c’est le cas de l’IR, de l’IS, la TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)). 2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt

rapport de stageeeeJUILLET,2022 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation

(droits de contrôle, droit de constatation, droit de communication...) toute en garantissant les droits du contribuable (la présomption de bonne foi, le droit de la défense, le droit à l'information, le droit de contestation...). Le code général des impôts a regroupé l'ensemble de ces règles au niveau du livre II intitulé "Procédures Fiscales" (Articles 210 à 248) Au cours du présent séminaire, il séra quéstion d’éxaminér certains aspects relatifs aux procédures fiscales en faisant la distinction entre

| |Enregistrer les opérations de liquidation et de dissolution des |Enregistrer la réalisation de l'actif | |sociétés |Enregistrer le remboursement du passif exigible | | |Enregistrer les opérations de liquidation | |

LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Enregistrer les opérations de constitution des sociétés commerciales B. Effectuer la répartition des bénéfices C. Comptabiliser les opérations de modification du capital D. Enregistrer les opérations de liquidation et de dissolution des sociétés OFPPT/DRIF CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE • Identifier et évaluer les apports • Passer les écritures de constitution: Cas de libération immédiate Cas de libération échelonnée • Identifier les modalités

financiers). SECTION 3 : Résolution des exercices 1 et 2 1- Exercice 1 1 / complétons le tableau des éléments prévisionnels Elements en milliard de FCFA 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Résulat d’exploitation 185 225 250 271 272 246 235 -impots BIC -68 -83 -93 -100 -101 -91 -87 +dotation aux amort 132 133 138 156 159 162 167 -invest -150 -158 -161 -163 -165 -167 -169 Variation du BFR -34 -10 -7 -8 -8 -8 -8 Flux de trésorerie disponible 65 107 127 156 157 142 138 x = 146 Flux de trésorerie

receveur des finances de leur circonscription l'activité des percepteurs en matière des dépenses se limite au paiement des dépenses publiques visées payables sur leur caisse. pour les recettes recouvrent un grand nombre de taxes et droits divers (impôts affectés aux collectivités locales, amendes et condamnation pécuniaires, produits des domaines, ordres de recettes etc...). En leur qualité de comptables principaux, les trésoriers et receveurs communaux assurent l’exécution comptable des opérations

marché. * La liquidation de la dépense : Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. * L'ordonnancement de la dépense : L'ordonnancement est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer la dette de l'organisme public. * Pour les recettes : * La constatation des droits de l'Etat, consiste dans la vérification de l’existence du fait générateur. * La liquidation de la recette permet

importance .Elle regroupent des règles qui régissent les rapports qu’entretient l’administration fiscale avec le contribuable et ce à travers les différentes mailles de la chaîne des procédures notamment : la détermination des bases d’imposition et la liquidation de l’impôt, le contrôle et le recouvrement. Ainsi, « les procédures fiscales codifient les relations entre l’Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires obligés mais plutôt antagonistes. Pour permettre