Liquidation De La Tva En Tunisie

pression fiscale au Maroc B- Les limites de la pression fiscale §2– La structure de la fiscalité marocaine A- L’impôt sur les société a- Le bénéfice imposable b- Le paiement de l’impôt B- L’impôt sur le revenu a- Le champ d’application b- liquidation c- Taux applicables C- La taxe sur la valeur ajoutée a- Champs d’application b- Base imposable c- Taux applicables d- Déclarations des contribuables Section III – Les recettes d’emprunt §1 - L’emprunt, instrument économique et financier §2 – La

conférences, la météo… La même étude a placé le Maroc en 4e position dans le planning des professionnels. Signalons également que 9% de l'événementiel français est programmé au Maghreb et que le Maroc y occupe le troisième rang après l’Égypte et la Tunisie. Le nombre d’établissements implantés dans la région de Souss-Massa-Draa est de 424 unités, soit 6% du nombre total des établissements industriels, en progression de 6% par rapport à 2001. Comparativement à un an auparavant, les performances

DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO. Examinateurs:

bancaire française qui dispose du statut juridique et social nécessaire pour déployer ses activités dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. * ATTIJARI BANK TUNISIE : Attijariwafa Bank, en consortium avec Grupo Santander, a acquis, dès 2005, 53,54% du capital de la Banque du Sud, devenue depuis Attijari Bank Tunisie. * CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK : Filiale d’AWB, la CBAO Groupe Attijariwafa Bank est le résultat de la fusion entre la CBAO et Attijari Bank Sénégal. IV- Répartition

1.13. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances (Article 14-2 du code de l’IRPP et de l’IS) N’est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice la retenue à la source supportée par l'entreprise au lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des rémunérations suivantes : • des droits d'auteur, • de l'usage, de la concession de l'usage ou de la cession d'un

Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire face aux décalages de très courte durée qui peuvent affecter leur trésorerie à certaines périodes, notamment lors des échéances fournisseurs, de payé du personnel ou du règlement de la TVA. 2- le découvert Le découvert, appelé également « crédit blanc», ne porte pas en lui-même son dénouement (créance commerciale en garantie).Sa bonne fin résulte de la qualité de la gestion du client et peut être contrariée par des phénomènes internes

un accord de libre échange, dit d’Agadir, est toujours en vigueur entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie. Mais, d’après les exportateurs, le Maroc est le parent pauvre de cet accord en achetant plus qu’il ne vend à ces pays. Après 3 ans de discussion sur le pourcentage d’intégration minimum de 40%, finalement, l’Egypte a accepté de commercialiser la DACIA LOGAN montée au Maroc alors que la Tunisie et la Jordanie ont mis des obstacles pour son importation. Un accord de libre de change

récipiendaires d’IDE en Afrique concentrent pas moins de 75% de l’ensemble des IDE reçus en Afrique. Entrées d’IED en Afrique (2004- 2006) (En milliards de dollars) Pays 2004 2005 2006 1.Egypte 2,1 5,4 10 2.Nigeria 2,1 3,4 5,4 3.Soudan 1,5 2,3 3,5 4.Tunisie 0,6 0,7 3,3 5.Maroc 1,07 2,94 2,89 6.Guinée Equatoriale 1,6 1,8 1,6 Source : WIR 2007, CNUCED L’Egypte vient entête des pays africains ayant reçu le plus d’IDE en 2006 avec un montant de 10 milliards de $ US contre 5,4 milliards en 2005 (augmentation

établissement français qui s'est installé en Tunisie sous la dénomination de "Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie" (CFAT). Le siège du CFAT était à Alger et l'implantation d'une succursale à Tunis entrait dans le cadre d'un vaste mouvement d'installation d'établissements de crédit métropolitains. L'année 1967 allait témoigner de la transformation de la dite succursale en une véritable banque par la naissance du "Crédit Foncier et Commercial de Tunisie" (le CFCT). L'année 1971 marque, pour sa part

» • Assurance Salim • Société Immobilière & de Participation « SIMPAR » • Arab Tunisian Bank « A.T.B » • Compagnie Méditerranéenne d’Ass & de Réas « COMAR » • Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles « CTAMA » • Groupe Des Assurances de Tunisie « GAT » 7 Commissaire aux Comptes : Monsieur CHIHEB GHANMI La Générale d’Audit & Conseil Contrôle Interne : Comité Permanent d’Audit Interne. S O C I É T É T U N I S I E N N E D E R É A S S U R A N C