Lisbonne

Les compétences de l’Union et l’application du principe de subsidiarité souffrent actuellement d’une certaine imprécision. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : • Deux principes sont établis : 1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de Lisbonne ; 2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États. • Une liste de compétences est établie, ventilées dans les 3 catégories ci-après : 1. les compétences exclusives

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives. Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif Son objet politique

efficace : assurer une continuité dans la construction (intégration) tout en faisant rentrer d’autres pays. Il y a peu de temps l’U.E. semblait en « panne » compte tenue des « péripéties » de l’adoption du Traité Constitutionnel (devenu Traité de Lisbonne). Notre question principale est de savoir si l’U.E. change de nature sous l’effet des nouveaux élargissements, autrement dit : qu’est-ce qui change avec les derniers élargissements et les nouvelles règles de fonctionnement ? (y a-t-il des limites

capacités internationales de l’Union européenne. Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner

aux Pays Bas a 61%. Il a fallu attendre 2007, et la présidence par l’Allemagne au Conseil Européen, notamment par Sarkozy. A donc été adopté le traité de Lisbonne, signé en 2007 mais qui est entré en vigueur seulement en 2009 (suite à un refus des Irlandais en 2008, accepté par la suite après de nouvelles garanties). Le traité de Lisbonne a fusionné la communauté européenne. L’adjectif « communautaire » à disparu et a été remplacé par « européen ». Ce traité est uniquement réformateur, qui

européen alors que le droit communautaire ne concerne pas tout le droit de l’union. Donc l’ensemble du droit de l’union n’est pas réduit au seul droit communautaire. Utilisé le vocable droit de l’union européenne permet d’anticiper le traité de Lisbonne qui doit fusionner le traité des communautés européennes et le traité de l’union européenne. (TCE et TUE) Le droit de l’union européenne : « L’ensemble des règles matérielles uniformes applicables dans les états membres de l’union dont la

permettent-ils une construction solide de l’UE ? | | |Après diverses réformes constitutionnelles dans différents, et l’entrée en vigueur du traité de | | |Lisbonne le premier décembre2000 la confusion entre communauté et union européenne disparait, ce | | |qui prouve que celle-ci est en perpétuelle évolution. |

pour tous. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l’Union européenne de disposer d’institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d’aujourd’hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l’Union pour répondre aux questions qu’ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographique, la sécurité ou l’énergie. Le traité de Lisbonne renforce la démocratie

de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » : • le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ; • le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; • le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Lisbonne a supprimé

droits des citoyens de l’Union.  La Traité d’Amsterdam (1997) a pris en compte les droits économiques et sociaux des citoyens  Le Traité de Nice (2001) a repris dans une déclaration les droits fondamentaux des « eurocitoyens ».  Le Traité de Lisbonne (1997), n’a pas encore été ratifié mais ci cela est le cas il renforcera la démocratie dans l’Union Européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens. Cette Citoyenneté Européenne a été introduite par