Lisbonne

système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2001, 750 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, 2008, 351 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Le parlement européen. Tout savoir en 30 questions, Gualino lextenso éditions, 2009, 175 pages. ♦ La Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA

juridictions ayant des compétences en matière de droits de l’Homme n’est pas nouvelle. Le droit européen (droit communautaire et droit européen au sens strict) est en perpétuelle ébullition, il faut donc tenir compte des nouvelles législations. Le traité de Lisbonne a accordé la personnalité juridique à l’Union Européenne induisant de nouvelles questions. La question de l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne a déjà été posée mais la CJUE a contesté une telle adhésion (avis du 28 mars 1996)

constitution européenne. La signature solennelle intervient à Rome le 29 octobre 2004. mais le processus de ratification n'a pu être conduit à son terme. Suite à cela le 13 décembre 2007, fut signé à Lisbonne un traité reprenant les dispositions du « traité constitutionnel ». le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. On peut donc, a travers ce sujet et l'esquisse de l'historique de l'Union européenne comprendre quels sont les tenant et aboutissant des institutions de l'Union

en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs

Bonne année 2010 Editorial Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur. Avec ce nouveau traité, l‘Union européenne s’est dotée d’une personnalité juridique unique, qui renforcera son pouvoir de négociation et la rendra plus efficace pour ses citoyens. La nomination d’un président, M. Herman Van Rompuy, et d’un haut représentant pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton, qui est également vice présidente de la Commission européenne, rendra la politique européenne plus

construction européenne à de nouveaux objets (avec un marché commun). Sous l’impulsion de la Cour de justice (initialement CJCE devenue la CJUE), le champ du droit communautaire va s’élargir avec notamment le marché commun. [Depuis le traité de Lisbonne on ne parle plus de communautés mais d’Union européenne]. L’acte unique européen signé en 1986 (entré en vigueur en 1987) va élargir le champ du droit communautaire en mentionnant expressément ses nouveaux domaines dans les objectifs des communautés

économique, social et environnemental des pays en développement, amélioration de la qualité de l’environnement, aide aux populations des pays confrontés aux catastrophes écologiques, renforcement de la coopération multilatérale.6 Le Traité de Lisbonne de 2008 a considérablement renforcé le contenu de la PESC et particulièrement celui de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense : ainsi, le Titre V est devenu « Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions

procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire; Compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires – déterminées par les

l'élargissement rapide de l'Europe continuent de poser problème quand à la fluidité et l'application de la législation européenne Cependant, les évolutions survenus avec le traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2004 et le traité de Lisbonne de 2009 peuvent changer la donne. Ainsi, il est logique de se demander si 'évolution des sources du droit institutionnel de l'Europe a permis d'établir une hiérarchie des normes communautaires? Pour répondre à cette question il faudra analyser

cas de contestation sur la bonne application du principe de proportionnalité, la Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie, mais seulement a posteriori, par les voies de recours ordinaires (recours en annulation). Dans le traité de Lisbonne, un Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité récapitule les modalités d’application de ces principes. Il prévoit que, si les avis motivés sur le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition de