Liste des autorités de concurrence

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence. Nécessité de surveiller les abus

réponses". www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches

Les parfums pour homme Introduction Date parfumerie alcoolique : 1370 L’industrie française parfum et cosmétiques : 16 milliards € en 2012 selon NPD Distribution : Sélectif Grands magasins Vente directe Parapharmacie Concurrence directe : Pharmacies Enseignes mono marque (Yves Rocher…) Grandes surfaces E-commerce Motivations d’achat : La reconnaissance, le luxe, le glamour, la séduction … Type de clientèle : Tout type (du plus jeune au plus âgé) Evolution : - 3% en volume

est un domaine clé pour la protection des assurés et constitue à ce titre une préoccupation centrale pour le Comité des assurances de l’OCDE. Du point de vue des compagnies d’assurance, la gestion des sinistres est un élément déterminant dans la concurrence entre compagnies et pour l’amélioration de l’image de l’industrie d’assurance. Il n’existait pas jusqu’à présent de référentiel international sur la gestion des sinistres et très peu d’informations comparatives étaient disponibles à l’échelle internationale

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne

Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps administratifs ou de citer devant eux les administrateurs pour raison de leur

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

geant les autorités à établir, en plus de la loi d’origine, des séries de règles d’application et de lois révisées. Même lorsqu’une entreprise publique dominante a été partiellement privatisée, rien ne garantit qu’elle cessera d’exercer un monopole non justifié par la nature du marché concerné. La politique de la concurrence doit être renforcée pour permettre aux nouvelles entreprises, nationales ou financées par des investissements étrangers, d’accéder au marché. La politique de la concurrence est d’autant

EPREUVE : ECONOMIE – DROIT Contrôle en Cours de Formation SESSION : 2014 Nom du candidat Prénom(s) du candidat Date de l’épreuve Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5